Les négociateurs sur le règlement relatif au retrait des contenus terroristes se rapprochent d’un accord, mais n’ont pas encore été en mesure de finaliser le dossier, jeudi 29 octobre, lors de leur 5e trilogue.
« Nous étions très proches (d'un accord) et je pense que la prochaine réunion, prévue dans deux semaines, pourra être conclusive », a expliqué à EUROPE une source impliquée dans la négociation, le 30 octobre.
Selon une autre source, les discussions ont presque essentiellement porté sur les ordres de retrait transfrontaliers de contenus terroristes, à savoir la demande de retrait émise par une autorité d’un État membre envers le fournisseur de service ou d’hébergement d’un autre État membre.
Ce point est très controversé au PE en ce qu’il porte atteinte à l’autorité du pays où est abrité ce service et le PE a milité pour que cette autorité ait son mot à dire sur cet ordre de retrait issu d’un autre État membre. Selon deux sources, un compromis possible a émergé et consisterait à donner à cette autorité le droit de contester l’ordre de retrait via une procédure de silence.
Le contenu en question serait bloqué dans le délai d’une heure, comme le prévoit la mesure phare de ce règlement, et cette autorité aurait un délai de 24 heures pour contester et donc exprimer son refus explicitement. Sans réaction, l’ordre de retrait serait donc considéré comme non contesté ; le fournisseur de services ou d’hébergement aurait aussi ce délai pour contester lui-même cet ordre de retrait.
Le PE, qui, un temps, plaidait pour que la décision de retrait soit obligatoirement décidée par l’autorité du pays où est situé l’hébergeur, n’a pas été en mesure d’accepter ce compromis jeudi et doit encore procéder à des consultations internes, explique-t-on du côté du bureau de l'eurodéputé polonais Patryk Jaki, le rapporteur CRE sur le dossier, où l’on se montrait toutefois confiant que les groupes du PE pourront se ranger derrière cette idée.
Pour le Conseil, il est en tout cas impératif de maintenir la rapidité et l’efficacité de cet ordre de retrait pour désactiver rapidement du contenu violent et à caractère terroriste ; c’est notamment ce qu’a martelé la France après l'attaque de Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre.
Le Conseil devrait donc maintenant présenter au PE un texte remanié sur ce sujet des ordres de retrait.
Pour les autres points en suspens, le PE et le Conseil pourraient avoir trouvé un accord sur les mesures spécifiques ou proactives pour empêcher la diffusion de contenus terroristes : les plateformes devraient pouvoir choisir les mesures (filtres automatisés ou autres reposant, par exemple, sur la surveillance par du personnel humain) qu’elles veulent mettre en œuvre, mais une autorité aurait le droit d’en imposer si l’action n’est pas efficace. Les filtres automatisés ne seront pas une mesure d’emblée obligatoire.
Pour le groupe des Verts/ALE et l'eurodéputé allemand Patrick Breyer, d’autres points restent problématiques, comme l’exclusion des contenus journalistiques, artistiques ou éducatifs de ce règlement, comme il l'a expliqué dans une vidéo sur Twitter destinée à mobiliser la société civile contre un accord qu'il voit également se profiler.
Mais le bureau du rapporteur polonais n’est pas d’accord avec cet argument. Il estime qu'une large protection a été accordée à ces contenus, dont l'utilisation est liée à la liberté d’expression, et fait valoir que ce point est réglé.
D’autres sujets restent problématiques pour les Verts/ALE, comme la nature indépendante de l’autorité qui émet les ordres de retrait et la question des pénalités pour les entreprises.
Pour rappel, la proposition de la Commission date de septembre 2018 (EUROPE 12095/14) et le PE avait adopté sa position en avril 2019 (EUROPE 12231/8). Le rapporteur de l'époque était le Britannique Daniel Dalton (CRE). (Solenn Paulic)