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Bulletin Quotidien Europe N° 12593
Sommaire Publication complète Par article 27 / 43
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

La Commission propose un ‘programme de documentation des captures’ de thon rouge

La Commission européenne a adopté, le 27 octobre, une proposition visant à mettre en place, dans l’UE, un programme de documentation des captures de thon rouge.

Ce règlement découle de décisions prises par la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Les recommandations de la CICTA entrent en vigueur six mois après leur adoption et, en ce qui concerne l’Union, elles doivent être mises en œuvre dans le droit de l’Union dès que...

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