La Commission européenne a adopté, le 27 octobre, une proposition visant à mettre en place, dans l’UE, un programme de documentation des captures de thon rouge.
Ce règlement découle de décisions prises par la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Les recommandations de la CICTA entrent en vigueur six mois après leur adoption et, en ce qui concerne l’Union, elles doivent être mises en œuvre dans le droit de l’Union dès que possible.
La proposition établit des dispositions générales relatives à l’utilisation des certificats de capture et de réexportation du thon rouge et fixe des règles pour l’enregistrement électronique et la validation des captures et des opérations commerciales ultérieures concernant le thon rouge. Des règles particulières sont fixées pour les poissons marqués.
L’enregistrement et la validation des captures et des échanges sont effectués au moyen du système électronique de documentation des captures de thon rouge déjà utilisé par les États membres et les opérateurs. Ce système électronique est géré par la CICTA. Dans des cas exceptionnels, le système électronique peut être remplacé par des documents sur support papier (BCD, le document de capture de thon rouge) équivalents aux exigences du système électronique.
Lien vers la proposition : https://bit.ly/2HLpkJG (Lionel Changeur)