La Commission européenne a annoncé, vendredi 30 octobre, qu’elle avait décidé de traduire la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement à son obligation de protéger les citoyens contre la mauvaise qualité de l’air.
Depuis 2005, les États membres de l’UE sont tenus de respecter des valeurs limites journalières de particules PM10 dans l’air.
Lorsque ces niveaux sont dépassés, ils ont alors l’obligation, en vertu de la directive européenne (2008/50) ‘qualité de l’air', d’adopter des plans relatifs à la qualité de l’air comportant des mesures appropriées pour que la durée de la période de dépassement soit la plus courte possible.
Or, les données fournies par la France montrent que les valeurs limites de PM10 dans les zones de Paris et de la Martinique ont été systématiquement dépassées pendant douze et quatorze ans respectivement, violant ainsi les règles de l’UE.
Il s’agit de la deuxième saisine de la CJUE pour non-respect par la France des normes de l’Union en matière de qualité de l’air. La première avait conduit la Cour à condamner la France, le 24 octobre 2019, en raison de dépassements systématiques et persistants des valeurs limites de dioxyde d’azote (NO2) (EUROPE 12356/22). (Damien Genicot)