La Commission européenne a annoncé, vendredi 30 octobre, qu’elle avait décidé de traduire la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement à son obligation de protéger les citoyens contre la mauvaise qualité de l’air.
Depuis 2005, les États membres de l’UE sont tenus de respecter des valeurs limites journalières de particules PM10 dans l’air.
Lorsque ces niveaux sont dépassés, ils ont alors l’obligation, en vertu de la directive...