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Bulletin Quotidien Europe N° 12593
Sommaire Publication complète Par article 42 / 43
CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes

Du 02/11 au 08/11/2020

Mardi 3 novembre

  • Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe (vidéoconférence).*Configuration Eurogroupe : – Covid-19 : impact de la pandémie et perspectives dans la zone euro et sur le plan international (éventuelle augmentation de la dotation de la réponse budgétaire et du Plan de relance); échange de vues avec le président de la commission ECON du Parlement européen ; divers. – Monnaie numérique : débat stratégique sur l'euro en tant que monnaie numérique....

Sommaire

Toussaint : nous sommes fermés ce lundi 2 novembre. EUROPE 12594 sera daté du mercredi 4 novembre 2020
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : à leur tour, les ministres européens de la Santé plaident pour une meilleure coordination dans la lutte contre la Covid-19
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉDUCATION : tirer les leçons de la crise de la Covid-19 pour l'éducation - le Conseil de l'Europe publie une 'Feuille de route pour Action'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
TERRORISME : retrait des contenus terroristes en ligne dans l'heure, la prochaine réunion interinstitutionnelle pourrait être la bonne
SOCIAL - ÉDUCATION
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, pas d’issue heureuse à la dernière réunion interinstitutionnelle
EMPLOI : le Conseil de l'UE adopte sa nouvelle version de la garantie pour la jeunesse
ÉCONOMIE - FINANCES
ÉCOFIN : lutte contre le blanchiment d’argent, prêts non performants et 'Semestre européen' à l’agenda des ministres de l’UE
CONCURRENCE : la Commission européenne adresse une communication des griefs à l'opérateur ferroviaire České dráhy pratiquant des prix 'prédateurs'
AIDES D'ÉTAT : les objectifs des règles individuelles en matière d’aides d’État ne reflètent pas le 'Pacte vert européen', selon la Commission européenne
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
FISCALITÉ : les Pays-Bas, la Belgique, la Grèce et la Pologne devant la Cour de Justice en raison de leurs pratiques fiscales
ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne poursuivra la procédure d'infraction contre la loi polonaise développant l'arsenal de sanctions disciplinaires
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne saisit à nouveau la Cour de justice de l'UE contre la France pour non-respect de ses obligations en matière de qualité de l’air
MARCHÉ INTÉRIEUR : qualification professionnelle, la Commission européenne épingle quatre États membres
MARCHÉ INTÉRIEUR : La France sommée de lever les obstacles aux importations parallèles de médicaments vétérinaires
MARCHÉ INTÉRIEUR : Chypre traduite devant la CJUE pour ne pas avoir notifié la transposition de la directive 'secrets d'affaires'
MIGRATION : la Hongrie ne peut pas externaliser les demandes d'asile de personnes déjà arrivées sur son territoire, dit la Commission 
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : le groupe S&D au PE a désigné ses rapporteurs sur le Pacte asile et migration 
MARCHÉ INTÉRIEUR : pas d’accord entre le PE et le Conseil sur le Programme pour le marché unique
TRANSPORTS : la Présidence allemande du Conseil de l’UE prépare un projet de conclusions détaillant une « nouvelle approche » en matière de mobilité
TRANSPORTS : le Parlement européen ébauche ses recommandations en vue de la présentation de l’initiative législative FuelEU Maritime
TRANSPORTS : le réseau transeuropéen de transport ne devra pas « souffrir du Brexit », estime Jens Gieseke 
COHÉSION : Interreg, pas d’accord entre le PE et le Conseil
COHÉSION : FEDER, blocage entre le PE et le Conseil sur le gaz
ÉNERGIE : des défis importants demeurent concernant l’intégration du marché de l’électricité de l’UE, selon l’ACER
OGM : les eurodéputés s'opposent à l'autorisation d'un soja et de maïs hybrides résistants au glufosinate ou au glyphosate
AGRICULTURE : la Commission européenne soumet de nouvelles règles techniques sur les produits biologiques
PÊCHE : la Commission propose un ‘programme de documentation des captures’ de thon rouge
RÉGIONS : la CRPM se choisit un nouveau président
ENVIRONNEMENT : la Commission adopte les niveaux de référence pour les forêts que chaque État membre devra appliquer entre 2021 et 2025
ENVIRONNEMENT : la Présidence allemande bonne sur la biodiversité, moins sur le climat et la PAC, selon le BEE
CLIMAT : en 2019, l'UE a fourni 23,2 milliards € d'appui aux efforts des pays en développement, un chiffre en légère hausse
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : les dirigeants européens condamnent les provocations et la rhétorique turques de ces derniers jours
UKRAINE : l’UE s’inquiète des effets de la décision de la cour constitutionnelle sur la lutte contre la corruption
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : la Commission débloque 400 000 euros pour aider les civils touchés par les hostilités au Haut-Karabakh
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne annonce une aide de 8,1 millions d’euros pour les Philippines, le Népal et l’Asie du Sud-Est
BIODIVERSITÉ : plus de 400 000 hectares d’espaces naturels ont brûlé en Europe en 2019, selon un rapport de la Commission
BIODIVERSITÉ : interdiction future des tirs à plomb dans les zones humides, quatre eurodéputés "pro-chasse" mis en échec
ENVIRONNEMENT : Entrée en vigueur des restrictions applicables à 33 substances toxiques utilisées pour les produits textiles et les chaussures
RECHERCHE : la Commission subventionnera des projets de recherche dans le domaine de la santé à hauteur de 508 millions €
SANTÉ : L'UE autorise un nouveau traitement contre l'anémie falciforme
CORRIGENDUM
DÉFENSE : les fonds pour les projets PEDID sont des millions et non des milliards d’euros
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 02/11 au 08/11/2020
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au 9 novembre 2020