Le Parlement européen et le Conseil n’ont pas réussi à dégager un accord final sur le règlement concernant le programme en faveur du marché unique, mercredi 28 octobre, en raison de deux points : la question des laboratoires nationaux de référence et la question du cofinancement.
Les négociations iraient vers un taux de cofinancement à 50% des actions éligibles pour mettre en œuvre les mesures d’urgence vétérinaires et phytosanitaires, qui pourrait être augmenté à 75%, voire à 100% dans certains cas, nous dit-on. Mais la question n’aurait pas été encore tranchée.
Il y aurait des divergences entre les colégislateurs sur l’inclusion des laboratoires nationaux de référence phytosanitaires pour obtenir des subventions dans le cadre de programmes sans appel à propositions.
Pour le Conseil, il faudrait soutenir sans ambages ces laboratoires nationaux, notamment dans le cadre de la crise sanitaire qui secoue l’Union. Une telle disposition, selon les États membres, permettrait d’améliorer les contrôles sanitaires, notamment à l’Est de l’Union européenne où les laboratoires sont moins bien dotés.
Il reste également la question budgétaire, mais celle-ci doit être tranchée dans le contexte des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (EUROPE 12592/4).
La prochaine réunion ne nous avait pas encore été communiquée à l’heure où nous écrivions ces lignes. (Pascal Hansens)