La dixième réunion entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et le Plan de relance de l’économie s’est achevée « sans grands progrès », mercredi 28 octobre dans la soirée.
Les idées du PE pour dégager des fonds supplémentaires en faveur de 15 programmes phares de l’UE (Horizon 2020, Erasmus+, InvestEU…) ont été refusées par la Présidence allemande du Conseil (EUROPE 12591/5). L’objectif de l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021 du Plan de relance semble également difficile à tenir.
« Les négociations trilatérales sur le budget de l’UE et le Plan de relance se sont terminées (mercredi) soir avec peu de progrès. Les négociations continuent d'être très difficiles, des lacunes importantes subsistent. Les discussions se poursuivent au niveau technique », a indiqué la Présidence allemande du Conseil.
Les six négociateurs du Parlement européen ont déclaré, dans un communiqué, qu’ils avaient fait « une proposition novatrice » sur « la question cruciale de la comptabilisation des coûts de la dette commune dans le prochain CFP ». Une proposition que le Conseil « a rejetée sans ménagement », selon les représentants du PE.
Le Parlement demande une hausse de 39 milliards d’euros de l’enveloppe pour les programmes de l’UE importants, dont 12,9 milliards en comptabilisant en dehors du CFP les coûts des intérêts du Plan de relance. Mais cette suggestion serait en contradiction avec l'accord du Conseil européen du 21 juillet.
« Si nous commençons à modifier les plafonds, cela contrevient aux conclusions du Conseil européen. Et le risque serait de rouvrir la boîte de Pandore », a indiqué une source européenne jeudi.
Le Conseil préfère que ces 12,9 milliards d'euros rentent dans le CFP. Il accepte, en plus des mécanismes de flexibilité, une hausse de 10 milliards d'euros pour les programmes de l'UE.
Conditionnalité 'État de droit'. Les discussions se poursuivent aussi sur l'introduction de nouvelles ressources propres au budget de l’UE et d'une conditionnalité ‘État de droit’.
Un quatrième trilogue a eu lieu jeudi 29 octobre sur la proposition visant à établir un lien entre le versement des fonds de budget de l’UE et le respect de l’État de droit. Malgré des progrès importants, les parties ne sont pas parvenues à un compromis.
Un cinquième trilogue sur ce dossier sensible (Conseil, PE, Commission) aura lieu la semaine prochaine (EUROPE 12591/9). (Lionel Changeur)