Le ministre allemand des Transports, Andreas Scheuer, dont le pays assure actuellement la Présidence du Conseil de l’UE, a espéré, jeudi 29 octobre, pouvoir prochainement « lancer la procédure » nécessaire pour que les discussions sur la révision de la directive 'Eurovignette' reprennent au niveau européen en vue d’un compromis lors du Conseil 'Transports' du 8 décembre (EUROPE 12509/19).
Le ministre allemand répondait à une question sur le sujet posée en marge d’une réunion informelle des ministres des Transports consacrée à la mobilité numérique.
La veille de l’événement, l’eurodéputée Anna Deparnay-Grunenberg (Verts/ALE, allemande), chargée de piloter au PE la révision de cette directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, avait justement regretté que le sujet soit, « une fois de plus », absent de l’ordre du jour d'une réunion des ministres compétents.
« On a l'impression que la Présidence allemande du Conseil […] fait traîner les négociations en longueur », a-t-elle regretté dans une déclaration, rappelant que le Parlement avait adopté sa position dès 2018 (EUROPE 12125/2) sur un texte d’« une importance capitale » pour atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050.
En septembre déjà, à quelques jours d'un Conseil 'Transports' (EUROPE 12569/3), la presse allemande s’était également fait l’écho des critiques de l’industrie européenne du transport de marchandises et des associations environnementales, mécontentes du retard pris sur le dossier.
Andreas Scheuer, s’était pourtant engagé à faire de l’'Eurovignette' l’une des priorités de la Présidence allemande (EUROPE 12510/19).
Nouvelle proposition allemande de compromis
Il y a cependant fort à parier que les travaux reprendront prochainement au niveau européen, comme l’a évoqué M. Scheuer, puisqu’une nouvelle proposition de compromis a été finalisée par le ministère allemand des Transports.
Celle-ci prévoit la mise en œuvre d’une tarification obligatoire pour tous les camions de plus de 3,5 tonnes, huit ans après l'entrée en vigueur de la directive, à condition qu'un système de tarification existe déjà, rapportait l’agence DPA le 19 octobre.
Le nouveau texte proposerait en outre d’exempter les petites et moyennes entreprises de transport et d’accorder aux véhicules hybrides une réduction allant jusqu'à 75% du prix du péage.
Selon le média Eurotransport, qui a également eu connaissance du document, Berlin entend proposer que les régions de l'UE où le trafic est trop important soient contraintes de s'acquitter de surtaxes pouvant aller jusqu'à 50% du prix du péage - sous réserve que cela soit accepté par les États membres concernés.
Les propositions formulées en juin par la précédente Présidence croate du Conseil (EUROPE 12502/2) auraient, enfin, été conservées, toujours selon Eurotransport.
Jeudi, Andreas Scheuer a indiqué que le « processus de coordination nationale » avait été conclu.
Au Conseil de l’UE, aucune date pour une réunion technique n’a, pour l’heure, été fixée, bien que le secrétariat de l'institution européenne soit en contact avec Berlin « pour l'organisation de la suite du travail », a indiqué à EUROPE une source européenne. (Agathe Cherki)