Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont adopté, mercredi 28 octobre, par 26 voix contre 12 et 18 abstentions, le projet de rapport élaboré par Markus Ferber (PPE, allemand) sur les ajustements à apporter à la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) pour favoriser la relance économique post-Covid-19 (EUROPE 12535/11).
« La crise de la Covid-19 a eu un impact négatif sur la situation du capital de nombreuses entreprises. Nous devons faciliter l'accès des entreprises aux marchés financiers pour y remédier. Le paquet d'aujourd'hui peut être une petite contribution à cet objectif », a déclaré le rapporteur, au lendemain du vote.
Comme attendu, tous les amendements de compromis ont été adoptés et la position du PE est relativement proche de la proposition initiale de la Commission (EUROPE 12590/11). Les groupes Verts/ALE et GUE/NGL ont voté contre le rapport tandis que les groupes S&D et ID se sont abstenus.
Selon Markus Ferber, les modifications apportées ne dilueront pas la protection des petits investisseurs, mais faciliteront la vie des investisseurs professionnels expérimentés. « La réduction des formalités administratives pour les professionnels contribuera à rendre les marchés européens des capitaux plus liquides et plus efficaces », a-t-il estimé.
Sur la question clé du régime des limites de position pour les contrats dérivés sur l’énergie, c’est le compromis proposé par le rapporteur qui a été adopté de justesse (par 26 voix contre 25 et 5 abstentions) et non le compromis alternatif soutenu par les groupes S&D et Verts/ALE.
« Nous voulons renforcer le rôle international de l'euro en facilitant le lancement des nouveaux contrats énergétiques négociés en euros. Les principaux avantages d'une telle évolution seront des contrats innovants pour l'énergie propre, qui sont essentiels pour la transition énergétique et le Pacte Vert », a expliqué M. Ferber, partageant sa perplexité face à l'opposition du groupe Verts/ALE à cette initiative.
Le même jour, les députés ont par ailleurs soutenu le mandat (30 voix pour, 12 contre, 14 abstentions) pour démarrer les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil. (Marion Fontana)