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Bulletin Quotidien Europe N° 12592
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BRÈVES / Transports

Droits des passagers ferroviaires, la commission du PE approuve l'accord interinstitutionnel sur la révision législative

29/10/2020 (Agence Europe)La commission des Transports (TRAN) du Parlement européen a approuvé, jeudi 29 octobre, par 38 voix contre 7 et 4 abstentions, la révision du règlement relatif aux droits des passagers ferroviaires, provisoirement approuvée par les colégislateurs début octobre (EUROPE 12572/9). Parmi les quelques élus qui se sont opposés au texte figurent essentiellement des députés écologistes. Leur rapporteur, Anna Deparnay-Grunenberg, avait regretté que le Parlement n'ait pu faire valoir « que de manière sélective ses exigences progressistes » lors des négociations interinstitutionnelles. Du côté des États membres, le texte a été approuvé le 21 octobre dernier par le Coreper. Il ne reste plus au Conseil et au Parlement qu'à voter le texte final afin d'en acter l'adoption définitive. Cette réforme entrera ensuite en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE et sera applicable deux ans plus tard. (AC)

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