La Commission s’inquiète que des individus puissent se radicaliser sur Internet depuis leur chambre, comme elle s’inquiète de voir comment des organisations terroristes comme Daesh utilise les plates-formes Internet, a expliqué le commissaire à l’Union de la sécurité, Julian King, jeudi 13 septembre.
La proposition de règlement, que la Commission vient de dévoiler, va plus loin que l'approche autorégulatrice retenue jusqu'à présent. S'il est adopté en l'état, les géants du numérique auront une heure pour retirer tout contenu haineux à caractère terroriste après avoir reçu une injonction de l’autorité nationale compétente (judiciaire ou administrative).
L’entreprise concernée pourra faire des réclamations tout comme l'utilisateur, mais en cas de non-respect répété de ces injonctions, elle pourrait écoper d’une amende représentant jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires mondial.
Rejetant tout risque de censure, la Commission veut clarifier la définition de 'contenu terroriste' qui, sur la base d'une directive en vigueur depuis 2017 (EUROPE 11727), regroupe tout ce qui fait l’apologie du terrorisme, glorifie la perpétration d’actes terroristes et donne des instructions en ce sens.
La proposition de règlement introduit aussi une 'obligation de vigilance' aux fournisseurs de services d'hébergement qui devront prendre des mesures proactives.
Est enfin prévu un cadre de coopération renforcée entre les fournisseurs de services d'hébergement, les États membres et Europol. À cette fin, les hébergeurs de contenus et les États membres seront tenus de désigner des points de contact joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Voir la proposition : https://bit.ly/2ObSlwz. (Solenn Paulic)