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Bulletin Quotidien Europe N° 12095

Sommaire Publication complète Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ARYM : le référendum sur le nom est un référendum pour une seconde indépendance, selon M. Zaev
ISRAËL : le Parlement demande la suspension de l’ordre de démolir Khan al-Ahmar
CONSOMMATEURS : le Parlement européen recommande d'interdire le 'double standard' dans la qualité des produits vendus dans l'UE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : le PE préconise une interdiction des microplastiques dans les cosmétiques et les détergents d'ici à 2020
SANTÉ : le PE prône de nouvelles mesures visant à réduire l’utilisation d’antibiotiques
BUDGET : le PE critique les coupes opérées par le Conseil dans le projet de budget pour 2019
DÉFENSE : le Parlement européen défend l’interdiction des armes autonomes
JUSTICE : feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur le traitement des données personnelles par les organes de l’UE
JAI : le PE favorable à un régime sans visas pour les séjours de courte durée dans l'UE de Kosovars
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE valide l’accord interinstitutionnel sur le portail unique numérique
TRANSPORTS : le PE souhaite mettre à profit le développement des nouvelles technologies dans le secteur
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : technologies de santé, les députés soutiennent des évaluations cliniques communes « obligatoires »
MIGRATION : la Commission veut accélérer les retours et durcir les conditions de rétention pour les personnes déboutées de la protection
TERRORISME : les géants de l'Internet auront une heure pour retirer des contenus à caractère terroriste, sous peine d'amendes
COHÉSION : la Cour des comptes européenne épingle la Commission et les États membres sur leur gestion de l’absorption des fonds structurels entre 2007-2013
COHÉSION : discours sur l’état de l’Union, les régions restent sur leur faim
ÉNERGIE : Greenpeace lève le voile sur 58 milliards € de subventions 'cachées' pour le charbon, le gaz et le nucléaire
NUMÉRIQUE : la commissaire Gabriel précise l’enjeu des propositions sur la cybersécurité pour sauvegarder la « souveraineté numérique » de l’UE
TRANSPORTS : le Conseil devrait se diriger vers une position similaire à celle du PE sur la location d’aéronefs avec équipage de compagnies hors UE
ÉCONOMIE - FINANCES
BCE : l'opération quantitative easing n'a pas pour but de financer les déficits publics, prévient Mario Draghi
INSTITUTIONNEL
PE2019 : M. Papadimoulis avance son projet d’alliance pro-européenne au sein de l’hémicycle du PE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
UKRAINE : sanctions confirmées pour les banques et énergéticiens russes en liaison avec l'annexion de la Crimée
JAI : tout refus d'octroyer la protection subsidiaire doit être fondé sur une évaluation précise de la situation du demandeur, selon la Cour
FINANCES : les autorités nationales doivent mettre en balance les intérêts liés à la préservation du secret professionnel et aux droits de la défense, selon la Cour
CONSOMMATEURS : la commercialisation de cartes SIM contenant des services payants préactivés constitue une pratique commerciale agressive déloyale si le consommateur n’est pas informé, d'après la Cour
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS DE L'HOMME : les ONG de secours en Méditerranée, Seyran Ateş, César, Oleg Sentsov et Nasser Zefzafi nommés pour le Prix Sakharov 2018
BRÈVES
AGRICULTURE : 87,8 millions € de fonds de l'UE pour des instruments financiers en faveur des agriculteurs roumains
ÉNERGIE : électricité, l'Italie retire sa signature au document de travail sur les mécanismes de capacité
HONGRIE : la Pologne posera son véto à toute démarche visant à sanctionner Budapest sur le respect de l'État de droit
IRAN : l’UE et Téhéran vont poursuivre les consultations sur les questions régionales
PÊCHE : pas d’accord sur la Coquille Saint-Jacques en 2018
SOCIAL : le peu de cas fait par M. Juncker de la question sociale irrite les syndicats
SOCIÉTÉ : les travaux sur la fin du changement d’heure débutent en groupe de travail du Conseil
UKRAINE : l’UE proroge de six mois les mesures ciblées liées à la violation de l’intégrité territoriale

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16 février 2026
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