Un projet de compromis de la Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne daté du mercredi 12 septembre, relatif à la révision du règlement 1008/2008 et concernant la location par des compagnies aériennes européennes d’aéronefs avec équipage à des compagnies tierces, suggère que les États membres s’orientent vers une limitation de la révision du présent règlement à la mise en conformité des normes de l’UE avec ses obligations internationales.
Pour rappel, ce projet de texte, examiné par EUROPE, fait suite à la proposition de la Commission européenne de décembre 2016 visant à permettre aux compagnies aériennes de déroger à la durée de location - fixée à sept mois et renouvelable une fois - d'avions avec équipage auprès de compagnies hors UE pour faire face à des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il existe un accord aérien avec le pays tiers de location.
La raison d’être de cette proposition est d’adapter le texte à l’accord aérien UE/États-Unis et d’introduire une dérogation pour les accords aériens.
Les députés ont voté en mai pour une révision limitée à la mise en conformité des normes de l’UE avec ses obligations internationales (EUROPE 12026, 12009), puisque la Commission pourrait proposer ultérieurement une révision générale de l’ensemble du texte (EUROPE 11983).
C’est l’approche qui est retenue ici par la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE, après consultation des délégations nationales, dans son texte, qui sera présenté en groupe de travail ‘aviation’ du Conseil, vendredi 14 septembre. Il ne devrait a priori pas y avoir de problèmes pour obtenir un accord. (Lucas Tripoteau)