Les députés européens ont approuvé à une écrasante majorité (539 voix pour, 61 contre et 17 abstentions), jeudi 13 septembre, l’accord interinstitutionnel trouvé en mai sur le règlement sur le portail numérique unique.
« Les nouvelles règles établiront un portail unique numérique européen convivial et interactif qui, en fonction des besoins des citoyens, les guidera vers les services les plus appropriés et leur donnera accès à toutes les informations et procédures administratives nécessaires à leur libre circulation dans l’UE », a résumé sobrement, la veille du vote, le rapporteur du texte pour le compte du PE, Marlene Mizzi (S&D, maltaise).
Pour rappel, ce portail, qui reposera sur celui existant, « Your Europe », vise à faciliter la mobilité et les activités transfrontalières. Il donnera accès aux citoyens et entreprises à toute une série de procédures administratives (certificat de naissance, immatriculation, etc.). Il renverrait à différents sites Internet et pages web existants au niveau national ou de l’Union. Par ailleurs, le règlement introduit le principe « une fois pour toutes », qui permet de fournir une seule fois à une administration publique des informations, qui pourront par la suite être réutilisées.
L’accord interinstitutionnel a été adopté au bout de trois réunions. Les négociations ont été, par moments, houleuses. Elles ont notamment buté sur les types de services couverts par le futur portail (notamment pour les activités entrepreneuriales) et le nombre de procédures, qui a été porté, en fin de compte, à 21, contre 13 procédures administratives dans la proposition de la Commission.
Sur la langue cible pour les traductions, il a été décidé que les documents seront traduits dans la langue la plus parlée par les travailleurs transfrontaliers - en règle générale, l’anglais -, un sujet qui avait en particulier irrité la Belgique.
L’autre grande pomme de discorde avait été les cas dérogatoires où l’État membre pourra solliciter la présence physique du citoyen devant les autorités publiques. Ceci sera possible quand des « raisons impérieuses d’intérêt public » dans le domaine de la sécurité, de la santé ou de fraude seront invoquées.
Le délai laissé pour la mise en œuvre du règlement a également divisé. En définitive, il a été fixé à 5 ans (EUROPE 12026). (Pascal Hansens)