Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé, jeudi 13 septembre, les sanctions imposées depuis 2014 par le Conseil de l'UE à l'encontre des énergéticiens Rosneft (T-715/14) et Gazprom (T-735 et 799/14) ainsi que des banques russes Sberbank of Russia (T-732/14), VTB Bank (T-734/14), Vnesheconombank (T-737/14), PSC Prominvestbank (T-739/14), DenizBank (banque turque détenue par Sberbank, T-798/14).
L'objectif de ces mesures est d'accroître les coûts des actions menées par la Russie à l'encontre de la souveraineté de l'Ukraine, après l'annexion russe de la Crimée.
Dans ses arrêts, le Tribunal est d'avis que le Conseil a suffisamment motivé les actes attaqués.
D'après lui, les sanctions en cause sont également compatibles avec l'accord de partenariat UE/Russie, en référence à un arrêt précédent (affaire C-72/15) selon lequel ces sanctions sont nécessaires à la préservation de la sécurité de l'UE et au niveau international. Le choix de cibler des entreprises qui dépendent de technologies ou d'expertises disponibles principalement dans l'Union répond à l'objectif de garantir l'efficacité des sanctions et éviter leur contournement pour des importations de pays tiers, avait alors estimé la Cour.
Le Tribunal considère également que l'ingérence des sanctions contestées dans la liberté d'entreprise et le droit de propriété des entreprises sanctionnées ne saurait être considérée comme disproportionnée. Selon lui, l'objectif des sanctions est de nature à justifier les conséquences négatives, même considérables, pour certains opérateurs économiques n'ayant aucune responsabilité vis-à-vis de l'annexion de la Crimée.
Jeudi dans un arrêt distinct, le Tribunal a également confirmé le maintien du gel des avoirs de l'entreprise russe Almaz-Antey et validé ce gel pour la période 2015-2016 (affaire T-515/15). (Mathieu Bion)