En adoptant à une écrasante majorité (597 voix pour, 15 contre, 25 abstentions), le rapport d'initiative du Belge Mark Demesmaeker (CRE), le Parlement européen a souscrit à la stratégie de l'UE pour les plastiques, présentée en janvier par la Commission pour qu'à l'horizon 2030, tous les emballages plastiques soient réutilisables ou recyclables (EUROPE 11974, 11941). Mais il s'est montré plus ambitieux.
Eu égard à l'ampleur du fléau pour les océans, au fait que 31 % des déchets plastiques sont encore mis en décharge dans l'UE et que la Chine refuse désormais les déchets européens, le PE estime qu'une opportunité est à saisir pour accroître les taux de recyclage du plastique, innover et créer un véritable marché intérieur stable pour les matières premières secondaires.
Parmi les mesures phares, les députés préconisent une interdiction complète des plastiques oxodégradables d'ici à 2020, parce que cette matière ne subit pas une biodégradation complète, n’est pas compostable et influe négativement sur le recyclage du plastique conventionnel.
Ils prônent aussi une interdiction des microplastiques dans les cosmétiques et les détergents à l'horizon 2020.
L'éventail des solutions énoncées repose sur la prévention, des mesures incitatives pour collecter les déchets marins, de nouvelles normes et définitions européennes pour la biodégradabilité et la compostabilité et la sensibilisation du public pour inciter à des changements des comportements.
« Ce n'est pas un plaidoyer contre le plastique, mais un plaidoyer en faveur d'une économie plastique circulaire, dans laquelle nous traitons le plastique de manière durable et responsable, afin que nous puissions mettre un terme aux effets néfastes et préserver la valeur dans la chaîne. Pour y parvenir, nous devons utiliser la stratégie comme levier pour des modèles circulaires de production et de consommation. Nous devons fournir des solutions sur mesure, car il n'y a pas de solution passe-partout. Et nous devons travailler ensemble tout au long de la chaîne de valeur », a résumé Mark Demesmaeker.
Les eurodéputés invitent la Commission à présenter des normes de qualité pour le plastique recyclé qui puissent inspirer confiance et encourager le marché de ces matières secondaires. Ils estiment que la Commission devrait tenir compte des diverses catégories de recyclage compatibles avec les fonctionnalités des différents produits tout en préservant la sécurité, quand le plastique recyclé est utilisé dans des contenants alimentaires, par exemple. Les États membres, eux, devraient envisager de réduire la TVA sur les produits contenant des matières recyclées.
La Commission et les États membres sont invités à encourager les pêcheurs à collecter les déchets plastiques en mer pour les ramener au port.
Le PE suggère en outre que soit évaluée la possibilité d'étendre, à l'échelle européenne, le système de responsabilité élargie des producteurs pour améliorer le taux de collecte séparée et de recyclage.
S'agissant de l’interface entre les législations relatives aux substances chimiques, aux produits et aux déchets, le vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen, a indiqué aux députés, à la veille du vote, que la consultation publique s'achèvera fin octobre. La Commission se penchera alors sur les moyens les plus efficaces d'avancer. « Il ne suffit pas de s'intéresser aux substances chimiques dangereuses dans les produits alimentaires. Il y a aussi des dangers résultant d'une mauvaise utilisation des plastiques », a-t-il dit, indiquant que la Commission étudie une centaine de méthodes qui permettraient la décontamination. Pour les piles et les batteries, la Commission travaille à l'élaboration d'une banque de données sur les substances préoccupantes dans les matériaux. (Aminata Niang)