La crise de la Covid-19 a montré les coûts inhérents à l'absence d'une capacité budgétaire centrale « permanente », capable d'être déployée rapidement pour faire face à un choc macroéconomique exogène, a estimé le Comité budgétaire européen, mardi 20 octobre, en présentant son rapport annuel pour l'année 2020.
D'après le comité, cette capacité budgétaire devrait prendre au final la forme d'un « budget pour l'Union européenne plus important, financé par des recettes fiscales propres, disposant de la capacité d'emprunter et focalisant son action sur les priorités européennes en matière d'investissement ».
Actuellement négocié par le Conseil de l'UE et le Parlement européen, le Plan de relance européen Next Generation EU, qui complétera pendant quatre ans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, jouera ce rôle de capacité budgétaire au niveau de l'UE. Le président du Comité budgétaire européen, Niels Thygesen, a qualifié le paquet sur la table d'initiative novatrice tant par sa taille que par ses modalités. La Commission européenne empruntera en effet à moindre coût sur les marchés au nom des Vingt-sept pour transférer des subventions, voire aussi des prêts, aux États membres en fonction de l'impact socioéconomique de la pandémie.
Nous savons que le Plan de relance européen est un instrument « temporaire », mais ce serait une bonne chose de pouvoir en disposer « pour une durée bien plus longue », a estimé Mateusz Szczurek, ancien ministre polonais des Finances et membre du Comité budgétaire européen, lors d'un briefing avec quelques journalistes.
La veille, dans une interview accordée au journal Le Monde, la présidente de la BCE, Christine Lagarde, a également évoqué l'hypothèse de conserver cette capacité budgétaire dans la boîte à outils des instruments mobilisables lors de futures circonstances exceptionnelles.
Le Comité budgétaire européen réitère par ailleurs son soutien à l'activation de la clause dérogatoire du Pacte de stabilité et de croissance pour permettre aux États membres d'engager les dépenses liées à la lutte contre le coronavirus (EUROPE 12518/18). Acté aussi pour 2021, le gel temporaire des règles budgétaires européennes constitue, selon lui, une opportunité à saisir rapidement pour réfléchir au type de règles que devront respecter les États membres une fois surmontée la pandémie.
Revoir la trajectoire de réduction de la dette publique
Ainsi, les économistes du Comité sont d'avis que la forte progression de l'endettement public provoqué par la lutte contre la Covid-19 souligne le besoin de définir des trajectoires de réduction de la dette publique qui soient « réalistes et adaptées à la spécificité des États membres », tout en maintenant une cible numérique.
Sur le débat plus général de la révision du Pacte, le Comité préconise une refonte basée sur trois principes : - le maintien d'une cible maximale pour la dette publique ('debt anchor')'; - une règle sur les dépenses publiques ('expenditure rule') qui détermine des rythmes crédibles de consolidation des finances publiques ; - une clause dérogatoire générale ('general escape clause') au Pacte de stabilité.
Le respect des futures règles budgétaires devrait constituer « une précondition » à l'accès à la capacité budgétaire centrale, estime d'ailleurs le Comité budgétaire européen.
Voir le rapport annuel : https://bit.ly/34eOt8A (Mathieu Bion)