« Nous avons remis à plat notre manière de travailler », annonce le libéral belge Rik Daems, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Celle-ci n'a pas cessé ses activités depuis avril dernier, date à laquelle elle a dû annuler la partie de session de printemps. Celle d'été a été remplacée par une réunion de la Commission permanente, qui a débattu et voté des rapports préparés avant la pandémie, et celle d'automne - organisée en visioconférence sous le format réunion de la Commission permanente élargie à tous les membres - a été divisée en deux parties réparties entre les 12/13 octobre et les 22/23 octobre.
Les réunions ont à chaque fois un « fil rouge » : « Covid-19 et droits humains » pour les cinq rapports adoptés au début du mois, « Intelligence artificielle et droits humains » pour les sept qui sont à l'ordre du jour de ce jeudi.
« Désormais, précise Rik Daems, nous voulons nous emparer de certains sujets, les approfondir dans des rapports complémentaires assortis de résolutions et de recommandations au Comité des ministres. Celui-ci a l'obligation de nous répondre endéans les trois mois, soit par une fin de non-recevoir, soit par une initiative intergouvernementale qui peut prendre, à terme, la forme d'une nouvelle Convention ». L'APCE veut ainsi mettre en place une « approche holistique » plus à même de lui donner un rôle d'initiative dans le processus de décision.
« Les thématiques sont en outre définies en lien avec les présidences tournantes du Comité des ministres », ajoute-t-il. « Les rapports Covid donneront substance à la Déclaration d'Athènes qui clôturera la présidence grecque en novembre, les rapports Intelligence artificielle correspondent aux priorités de la présidence allemande qui prendra la suite et les rapports "Environnement et droits humains" prévus en avril ont été élaborés en lien avec les présidences géorgienne, grecque et allemande qui se seront succédé de novembre 2019 à mai 2021 ».
À l'approche holistique s'ajoute donc une volonté de synchronisation entre les organes statutaires du Conseil de l'Europe : l'APCE, le Comité des ministres et la Secrétaire générale à qui revient le pouvoir de permettre la concrétisation des politiques impulsées. « Il s'agit d'un trilogue », résume le président de l'APCE.
Dans les faits, constate-t-il, « cette façon de travailler est motivante pour les rapporteurs, qui restent en contact entre eux et avec les représentants permanents des ministres des Affaires étrangères siégeant au Comité des ministres ».
Ce fut le cas pour les sept rapports 'Intelligence artificielle et droits humains' qui seront débattus jeudi, à savoir : la nécessité d'une gouvernance démocratique de l'IA, le rôle de l'IA dans les systèmes de police et de justice pénale, les discriminations résultant de l'IA, les opportunités et les dangers de l'IA pour les libertés fondamentales, l'IA dans le domaine de la santé, l'IA et les marchés du travail, les aspects juridiques liés aux véhicules autonomes. Autant de textes qui, par ailleurs, se réfèrent aux « Dix mesures sur l'Intelligence artificielle » préconisées en 2019 par la commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
« Nous sommes allés aussi loin que possible dans ces rapports et recommandations au Comité des ministres », commente Rik Daems. « Si notre travail est encore incomplet à ce stade, il se veut proactif, tout comme le sera, en avril, notre approche sur 'Environnement et droits humains' ». (Véronique Leblanc)