La confiance des consommateurs en une protection élevée de leurs droits, la transition numérique et la contribution des consommateurs à la relance durable post-pandémie de l'UE sont au cœur d'un document commun sur 'La protection des consommateurs en Europe en tirant les leçons de la pandémie de Covid-19', adopté par le Trio des Présidences du Conseil de l'UE - l'Allemagne, le Portugal et la Slovénie.
Ce document a été présenté, puis discuté, avec des experts des parties prenantes le 16 octobre (jour du Conseil européen) en vue du nouvel 'Agenda pour les consommateurs', que la Commission européenne devrait présenter le 11 novembre (EUROPE 12502/7).
Il énonce des orientations stratégiques et des mesures pour donner de l'élan à ce futur Agenda européen et permettra de poser des jalons pour la réunion informelle du Conseil 'Consommateurs', prévue le 3 novembre.
Ce document répond à la nécessité de trouver un juste équilibre entre les intérêts des entreprises et ceux des consommateurs et de s'attaquer à la vulnérabilité des consommateurs fragilisés ou endettés par la crise.
« Pendant la pandémie, la confiance des consommateurs dans un niveau élevé de protection est plus importante que jamais et sera un facteur décisif dans la relance de l'économie européenne. La situation actuelle a renforcé notre sensibilisation à l'importance de la coopération entre les États membres et la Commission européenne dans le domaine de la protection des consommateurs. », selon le secrétaire d'État allemand Christian Kastrop.
« Nous voulons voir des plateformes de vente en ligne assumant davantage de responsabilités pour lutter contre les offres malhonnêtes à l'avenir. Nous suggérons que le nouveau programme européen pour les consommateurs devrait mettre l'accent sur le Programme de développement durable des Nations Unies pour 2030. Nous devons notamment veiller à des modes de consommation et de production plus durables », a-t-il commenté.
L'un des domaines importants mis en exergue est l'amélioration de la protection des consommateurs en matière de services financiers.
« Le domaine numérique et la Covid-19 ont modifié le marché unique. De nouvelles opportunités et de nouveaux défis pour les entreprises et les consommateurs sont apparus. Cela nécessite une nouvelle législation et des méthodes de mise en application ainsi qu'un consommateur correctement éduqué, pleinement informé et capable d'exercer ses droits et ses devoirs », a souligné le Secrétaire d'état slovène, Simon Zajc.
Parmi les mesures prônées figurent notamment :
- la révision et l'amélioration des règles de la directive sur le crédit aux consommateurs (2008/48/CE), qui devrait être adaptée à l'ère numérique tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs. La révision devrait également examiner les risques de surendettement en temps de crise.
- la nécessité d'aborder la vulnérabilité des consommateurs par le partage des meilleures pratiques et la recherche de solutions communes.
- la protection des consommateurs sur les plateformes par l'introduction d'un niveau de responsabilité plus élevé, en particulier pour les grandes plateformes en ligne, dans la future législation sur les services numériques et par des mesures d'information des consommateurs.
- promouvoir la consommation durable en encourageant les consommateurs à être des acteurs de la transition verte.
- dans le domaine des voyages et des droits des passagers, examiner la manière dont la protection contre l'insolvabilité pourrait être améliorée dans le domaine des transports, notamment pour les transporteurs aériens.
- réviser la directive sur la sécurité générale des produits (2001/95/CE) en tenant compte des défis posés par les nouvelles technologies et les ventes en ligne.
- renforcer l'application de la législation.
Le BEUC ravi. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s'est félicité de cette initiative. Il recommande notamment : - de faire de la politique des consommateurs un moteur d'une reprise durable et d'une société numérique ; - d'adapter la législation, notamment pour s'attaquer au problème de vulnérabilité numérique des consommateurs ; - de mettre l'accent sur l'application (enforcement) de la législation par une coopération interdisciplinaire accrue entre les autorités compétentes et entre les organisations de consommateurs et les pouvoirs publics nationaux.
Document du Trio des Présidences : https://bit.ly/35jwLQv
Recommandations du Beuc : https://bit.ly/3o4Fvm5 (Aminata Niang)