Lors du Conseil 'Agriculture' de lundi 19 octobre, les ministres de quinze pays de l’UE ont réclamé le report d’un an de l’entrée en vigueur des nouvelles règles sur la santé animale, en raison des effets de la pandémie de coronavirus. Μais la Commission européenne le refuse.
Le règlement 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant certains actes dans le domaine de la santé animale doit entrer en vigueur le 21 avril 2021.
Compte tenu des difficultés actuelles rencontrées par le secteur agricole, une quinzaine de ministres (Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, France, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pologne, Roumanie, République slovaque, Espagne) préconisent le report d’un an de l’entrée en vigueur de ces règles (https://bit.ly/3jfbix0 ).
La Commission s’est montrée disposée à aider les pays à transposer les nouvelles règles, mais elle n’est « pas favorable » au report de la date d’application. Cela va « retarder les mesures demandées par les parties prenantes et retarder l’application d’autres règles », a fait valoir la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides.
Dérogations sur les activités locales d’abattage et de transformation. Lors de ce Conseil, le ministre français Julien Denormandie, au nom des délégations autrichienne, finlandaise, française, hongroise, polonaise, roumaine et tchèque, a demandé de prolonger la dérogation qui existe, s’agissant des règles d’hygiène, pour les activités locales d’abattage et de transformation. La Lettonie a dit qu’elle soutenait cette requête. La dérogation expire fin 2020.
Le règlement 853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ne s’applique pas à l’approvisionnement direct par le producteur, en petites quantités, de viande de volaille et de lapins abattus dans l’exploitation, du consommateur final ou du commerce de détail local. « Nous n’avons pas la possibilité juridique de prolonger ces mesures. Cela doit se faire via la procédure législative ordinaire. Nous allons réfléchir à la marche à suivre pour répondre à la requête », a répondu la commissaire. (Lionel Changeur)