La Commission européenne a assuré, mardi 20 octobre, « suivre de près » la situation en Hongrie alors que la nomination de Zsolt Andras Varga à la tête de la Cour suprême déclenche une nouvelle polémique. Elle a également assuré qu'elle prendra « des mesures le moment opportun ».
Les députés hongrois ont entériné, le 19 octobre, la nomination de ce nouveau président de la Cour suprême malgré de vives critiques de la part des magistrats, inquiets pour l'indépendance du système judiciaire dans leur pays, a rapporté l’AFP, et alors que le nom de M. Varga avait été massivement rejeté par le Conseil national de la magistrature (OBT).
Lui sont reprochés son manque d’expérience et le fait d’avoir travaillé pendant plusieurs années comme adjoint d’un procureur général connu pour être proche de Viktor Orbán. Une nomination qui est donc « contraire au principe d'indépendance judiciaire », selon l'OBT.
La Commission a indiqué que les craintes exprimées sur la Hongrie dans son premier rapport annuel sur l’État de droit, publié le 30 septembre (EUROPE 12571/5), se trouvaient « confirmées » par cette affaire.
« Il y a de nouvelles règles de nomination qui permettent de baisser la barre de qualification nécessaire pour nommer les membres de la Cour suprême, y compris son président, et qui augmentent également le pouvoir discrétionnaire du parlement. La nouvelle situation confirme les préoccupations de la Commission européenne ».
Son rapport a notamment souligné « l’importance de réduire l’influence du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire afin de conserver l’indépendance de ce dernier ». (Solenn Paulic)