Le Parlement européen et la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE se sont réunis pour la deuxième fois au niveau politique, mardi 10 décembre au matin, autour du règlement sur la coopération territoriale européenne (Interreg). Certains progrès ont été réalisés, mais les colégislateurs se retrouveront à nouveau sous la Présidence croate du Conseil.
En particulier, les colégislateurs ont progressé sur la question de la coopération maritime transfrontalière (EUROPE 12375/13) et seraient parvenus à un accord provisoire incluant une référence à la proposition du Conseil à une limite maximale de 150 km, avec des exceptions pour permettre la continuité des programmes existants, mais aussi la possibilité de développer une future interaction transfrontalière au-delà de 150 km. Ainsi, la spécificité des régions de la Méditerranée, qui se situent parfois à un peu plus de 150 km l'une de l'autre, serait prise en compte afin de pouvoir continuer à appliquer la programmation.
D'autres points doivent encore être discutés, notamment sur les objectifs spécifiques d'Interreg et la question de l'intégration des migrants. Le Conseil voudrait se référer uniquement au futur règlement sur le Fonds social européen plus (FSE+), mais, pour le Parlement européen, il est important de conserver une référence à l'intégration économique et sociale des migrants dans le cadre du règlement Interreg. En effet, tant que le contenu du FSE+ n'est pas arrêté, difficile pour les parlementaires de prendre le risque de retirer le sujet de l’intégration des migrants du champ d'application d'Interreg.
Les colégislateurs ont également progressé concernant le ciblage des concentrations thématiques. Le PE souhaite que les programmes et les États membres se concentrent sur les questions climatiques et sociales, pour lesquelles le Conseil souhaite conserver une certaine flexibilité. Toutefois, le Conseil aurait fait un pas vers le Parlement européen en faveur d'une approche plus contraignante et se serait déclaré disposé à soutenir une obligation dans le cas où les États membres opteraient pour l'un des deux objectifs politiques (objectif climatique ou objectif social).
En outre, le PE et le Conseil doivent encore discuter du traitement réservé aux 'petits projets'. Pour rappel, le PE a établi une attribution financière minimale de 3% de la dotation totale au titre d'Interreg pour les petits projets. Ce seuil serait trop élevé, selon les États membres, et pourrait, en particulier pour les petits programmes, alourdir la charge sans apporter d'avantages.
Les négociations reprendront sous présidence croate. Un nouveau calendrier pour les négociations interinstitutionnelles (trilogues) n'a pas encore été arrêté. (Pascal Hansens)