login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12387
Sommaire Publication complète Par article 23 / 34
ACTION EXTÉRIEURE / Omc

Paralysie de l'Organe d'appel du système de règlement des différends

La politique de blocage de la nomination des juges de l’Organe d’appel (OA) de l'OMC menée par l’administration du président Trump débouche, ce mercredi 11 décembre, sur une paralysie opérationnelle de l'Organe. Réduit à peau de chagrin, passant de sept à deux juges, il n'est plus en mesure d'assurer ses fonctions.

Après des mois de mises en garde contre les risques de paralysie du système de règlement des différends à deux niveaux de l’OMC, les membres n’ont pas...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES