Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a transmis à ses homologues européens une proposition de texte final sur la taxe sur les transactions financières (TTF), lundi 9 décembre. L'information, initialement rapportée par le journal allemand Süddeutsche Zeitung, a été confirmée, mardi 10 décembre, dans un communiqué du ministère allemand des Finances.
Le texte maintient un modèle inspiré de la taxe sur les transactions financières française, dont le taux est fixé à 0,2% et qui est essentiellement due sur les achats et ventes d'actions d'entreprises cotées dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros (EUROPE 12261/6).
Il exclut en revanche les introductions en bourse d'entreprises et laisse la possibilité à chaque pays participant de décider si les produits de retraite privés seront taxés ou non - une demande de longue date de la Belgique (EUROPE 11729/13).
L'Allemagne espère obtenir rapidement l'approbation des neuf autres États membres participant à la coopération renforcée, à savoir la France, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie et la Slovaquie.
« Je salue la proposition d'Olaf Scholz sur la taxe sur les transactions financières, qui est le résultat d'un travail étroit avec la France, notamment sur le principe de mutualisation (EUROPE 12278/17) », a commenté le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, dans une réaction envoyée à EUROPE, mardi.
« Nous allons examiner le texte en détail pour garantir que l'accord final soit aussi ambitieux que la taxe française déjà en place », a-t-il déclaré, ajoutant : « mais c'est une bonne base pour clôturer ce dossier dans les plus brefs délais ».
Le député européen allemand Sven Giegold (Verts/ALE) a, quant à lui, fustigé la proposition, jugeant que « ce que Scholz a présenté ne mérite pas le nom de taxe sur les transactions financières ».
Dans un communiqué publié mardi, il explique que la proposition de taxe, qui ne s'applique pas aux transactions sur obligations et sur les produits dérivés, a besoin d'une assiette fiscale plus large afin de générer des revenus significatifs. Selon lui, une « véritable » TTF générerait environ dix fois plus de revenus que la proposition actuellement sur la table.
Un accord informel entre les dix pays ne constituerait néanmoins qu'une étape préliminaire du processus législatif. Le Conseil ‘Ecofin’ a rappelé à plusieurs reprises (EUROPE 12330/20) que toute décision formelle devrait être précédée par un débat entre tous les États membres de l'UE et selon les étapes procédurales requises. (Marion Fontana)