La France a promis, lundi soir, d’être « extrêmement ferme » quant aux concessions demandées par la Belgique dans le cadre de la négociation sur une taxe sur les transactions financières. Pour des raisons de santé, le ministre autrichien des Finances, Hans Jörg Schelling, sera absent de la réunion de ce mardi 21 février, mais cette dernière était a priori maintenue, selon le ministre français des Finances, Michel Sapin.
« Exempter les fonds de pension de la mise en œuvre de la TTF, ce serait vider totalement ou presque le dispositif de tout intérêt. Il existe des fonds de pension dans certains pays. En France, on a l’assurance vie qui est soumise à la TTF. Donc, vous imaginez si on ne soumet pas les fonds de pension à la TTF et qu’il faut alors aligner toute épargne retraite de la même nature, alors on arrive à tellement de trous que ça n’a plus d’intérêt », a dit Michel Sapin. De plus « il y a des gens qui peuvent acheter des actions pour leur retraite », pourquoi seraient-ils soumis à la TTF alors que les autres pas ? s’est encore interrogé le ministre.
Un document, qui sera soumis aux ministres ce mardi, demande donc aux délégations si une exemption de la taxe devrait être permise pour les fonds de pension. Cette exemption devrait-elle être une option pour les États participants ou devrait-elle être obligatoire ? S'il s'agit d'une option, les États participants qui n’appliqueraient pas cette exemption devraient-ils avoir le droit de taxer leurs parts (de la transaction financière) ? Le document demande ensuite quels secteurs devraient être couverts par l’exemption : uniquement les fonds de pension ou également les assurances ? (Élodie Lamer)