La commissaire au ‘Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, n’a pas mâché ses mots, lundi 20 février, devant les États membres au sein du Conseil ‘Compétitivité’ au moment d'aborder, lors d'un échange public, la révision de la réception et de la surveillance du marché des véhicules à moteur.
La commissaire n’a pas hésité ainsi à prendre le contre-pied de la Présidence maltaise du Conseil de l’UE, qui, en guise d'ouverture de l'échange, s'est félicitée des avancées réalisées au Conseil sur le dossier. La commissaire, au contraire, a répété son agacement face à la lenteur des négociations au Conseil. Visiblement remontée, elle a déclaré que les administrations nationales n’avaient aucunement changé leur attitude depuis les débuts du ‘Dieselgate’ au même titre que l’industrie automobile, ce qu'elle avait déjà déclaré devant les parlementaires du PE (EUROPE 11722).
À la suite de l'intervention de plusieurs délégations critiquant le rôle excessif de la Commission qui a été prévu en matière de surveillance, la commissaire est revenue à la charge en insistant sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une question « de subsidiarité », mais d’efficacité pour assurer une application « uniforme » du droit européen. « Le système actuel n’est plus du tout crédible », a-t-elle martelé, exigeant un accord rapide. « Vous lancez un très mauvais signal à l’opinion publique », a-t-elle conclu lors de son intervention.
La Présidence maltaise a semblé quelque peu désarçonnée et a répété sa volonté d’aboutir à une orientation générale lors du Conseil ‘Compétitivité’ de mai.
Intervention des États membres. Plusieurs délégations ont souhaité intervenir laissant entrevoir un clivage est-ouest. La France, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ont semblé dans les grandes lignes être en faveur de la proposition de la Commission européenne. La Lettonie et la République tchèque ont, de leur côté, remis en doute les bénéfices de mettre en place un forum d’échange d’information ou une évaluation, par les pairs, des systèmes d’homologation.
Selon les informations que nous avions glanées sur les échanges qui se sont tenus au sein du groupe de travail « harmonisation technique – véhicules à moteur », trois grands groupes d’États membres se sont dessinés : - un premier groupe qui souhaiterait le statu quo (République tchèque, Hongrie, Pologne, Luxembourg, Italie) ; - un deuxième groupe, qui soutiendrait, avec des nuances cependant, la proposition de la Commission européenne (France, Pays-Bas, Royaume-Uni) ; - enfin, l’Allemagne, qui naviguerait entre deux eaux (EUROPE 11728).
À la suite du scandale Volkswagen, la Commission européenne avait décidé de réagir au plus vite en proposant, dès janvier 2016, une révision du cadre réglementaire européen pour renforcer la surveillance du marché des véhicules à moteur (EUROPE 11476). Depuis lors, le dossier, réputé être d'une très grande technicité, avance à très petit pas au Conseil, au grand dam de la Commission européenne qui perd de plus en plus patience (EUROPE 11678).
Le Parlement européen a marqué un accord dernièrement en commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO) sur le rapport de Daniel Dalton (CRE, britannique) (EUROPE 11722). Le rapport devrait être soumis au vote en plénière en avril. (Pascal Hansens)