Le Premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, et le ministre polonais des Affaires étrangères, Witold Waszczykowski, se sont livrés à une virulente passe d’armes au sujet des réformes du Tribunal constitutionnel en Pologne, au centre du contentieux entre Bruxelles et Varsovie sur l’État de droit (EUROPE 11694).
Dans le cadre de la conférence sur la sécurité le week-end dernier à Munich, les deux hommes ont discuté de la réforme du tribunal constitutionnel, que la Commission conteste depuis fin 2015. Frans Timmermans a assuré son interlocuteur que l’institution européenne interviendrait de la même façon aux Pays-Bas si le gouvernement néerlandais agissait dans un sens contraire à la Constitution.
Frans Timmermans a dit qu’un tribunal constitutionnel n’était pas une obligation du droit. Et, « si on en a un, alors respectez la Constitution », a lancé l'homme politique néerlandais.
« Permettez-moi de dire qu’on respecte notre Constitution et pas votre vision de notre Constitution », a rétorqué M. Waszczykowski. M. Timmermans a rappelé que le gouvernement polonais avait demandé l’opinion de la commission de Venise du Conseil de l’Europe (EUROPE 11646). Celle-ci a été « très claire et la seule chose qu’elle a obtenue c’est une réponse insultante », a-t-il noté.
Varsovie devait répondre, en théorie mardi 21 février, à la dernière requête que la Commission lui avait adressée en décembre (EUROPE 11694). Les autorités polonaises devaient notamment mettre pleinement en œuvre les jugements de la Cour constitutionnelle de décembre 2015 selon lesquels trois juges légalement élus devaient prendre leur fonction. La publication de tous les jugements de la Cour constitutionnelle et la garantie que cette Cour puisse effectivement vérifier la constitutionnalité des lois faisaient aussi partie des recommandations de décembre.
Lundi 20 février, la Commission a refusé de dire que cette passe d’armes entre les deux hommes à Munich était le signe que l’institution européenne comptait déclencher l’article 7 du traité, procédure qui, in fine, pourrait aboutir à une sanction de la Pologne. La Commission attend la réponse de Varsovie et appréciera la situation à ce moment, mais un débat substantiel lors de la réunion du Collège des commissaires, mercredi 22 février, peut paraître encore prématuré, a dit une source. (Solenn Paulic)