login
login
Image header Agence Europe

Bulletin Quotidien Europe N° 11694

Sommaire Publication complète Par article
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : Neelie Kroes écope d’un blâme à cause de revenus non déclarés en 2016  
COMMISSION : M. Ansip reprend temporairement le poste de M. Oettinger
POLOGNE : État de droit, la Commission n'est pas encore prête à accentuer la pression sur Varsovie
POLITIQUES SECTORIELLES
TERRORISME : l'UE veut renforcer le contrôle des capitaux et faciliter la confiscation des avoirs criminels
JAI : la Commission propose de créer de nouvelles alertes dans le Système d'information Schengen 
JAI : la Commission confirme qu'elle ne veut pas imposer de visas aux ressortissants américains
SANTÉ : toujours aucune décision sur les perturbateurs endocriniens 
TRANSPORTS : le 'Brexit' ralentirait les initiatives européennes dans le secteur routier, selon une étude du PE
TRANSPORTS : les armateurs se positionnent sur la politique européenne vis-à-vis de l’Arctique
DOUANES : la Commission européenne veut doter l'union douanière des moyens qu'elle mérite
RÉGIONS : la Commission européenne présente son premier rapport d’avancement sur la politique régionale
PÊCHE : les premières ventes de janvier à septembre ont augmenté dans quatre pays de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
COMMERCE : selon l'Avocat général, l'UE n'a pas la compétence exclusive pour signer et conclure l'accord de libre-échange UE/Singapour
SAHARA OCCIDENTAL : la Cour constate que le Sahara occidental ne fait pas partie du Royaume du Maroc
SOCIAL : un État peut s’opposer sous condition à des licenciements collectifs dans l’intérêt des travailleurs
JAI : le droit de l'UE s’oppose à une règle nationale prévoyant une conservation généralisée et indifférenciée des données
CONSOMMATEURS : la Cour s’oppose à l’idée de limiter pour des raisons macroéconomiques les effets de nullité d'une clause abusive
AIDES D'ÉTAT : la Cour renvoie deux affaires visant le régime fiscal espagnol au Tribunal
AIDES D'ÉTAT : la garantie accordée par la Belgique aux sociétés ARCO est illégale
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : la Commission veut un mandat pour moderniser l'union douanière
JAPON : la Commission et le gouvernement nippon renvoient officiellement à 2017 la conclusion d'un accord de libre-échange
LIGUE ARABE : l'UE et la Ligue des pays arabes veulent intensifier leur coopération
BANGLADESH : l’UE exhorte Dacca à ne pas expulser les Rohingyas
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Cour donne raison à la Commission dans les affaires concernant la taxe irlandaise sur les passagers aériens
CITOYENNETÉ : feu vert à l'initiative citoyenne réclamant un laissez-passer pour les « Européens de bon standing »
COMMERCE : l'UE adopte une taxe antidumping contre certains produits biélorusses en acier
ÉNERGIE : la BEI octroie un prêt de 15,3 millions € pour un programme de rénovation immobilière à Bucarest
FISCALITÉ : la Commission propose des critères pour l'application du mécanisme généralisé d'autoliquidation de la TVA
JAI : la justice d’un État est compétente pour statuer sur des ventes illégales effectués sur les sites étrangers d’Amazon
SÉCURITÉ NUCLÉAIRE : l’UE va financer des projets pour plus de 9 millions d’euros, dans le cadre de l'AIEA

Le dernier Malt

16 février 2026
Tous les dessins

Calendrier

Principales activités des institutions européennes
Accès libre

Calendrier bis

Autres activités
Accès libre