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Bulletin Quotidien Europe N° 11694
22 décembre 2016
Sommaire
Publication complète
Par article
INSTITUTIONNEL
COMMISSION :
Neelie Kroes écope d’un blâme à cause de revenus non déclarés en 2016
COMMISSION :
M. Ansip reprend temporairement le poste de M. Oettinger
POLOGNE :
État de droit, la Commission n'est pas encore prête à accentuer la pression sur Varsovie
POLITIQUES SECTORIELLES
TERRORISME :
l'UE veut renforcer le contrôle des capitaux et faciliter la confiscation des avoirs criminels
JAI :
la Commission propose de créer de nouvelles alertes dans le Système d'information Schengen
JAI :
la Commission confirme qu'elle ne veut pas imposer de visas aux ressortissants américains
SANTÉ :
toujours aucune décision sur les perturbateurs endocriniens
TRANSPORTS :
le '
Brexit'
ralentirait les initiatives européennes dans le secteur routier, selon une étude du PE
TRANSPORTS :
les armateurs se positionnent sur la politique européenne vis-à-vis de l’Arctique
DOUANES :
la Commission européenne veut doter l'union douanière des moyens qu'elle mérite
RÉGIONS :
la Commission européenne présente son premier rapport d’avancement sur la politique régionale
PÊCHE :
les premières ventes de janvier à septembre ont augmenté dans quatre pays de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
COMMERCE :
selon l'Avocat général, l'UE n'a pas la compétence exclusive pour signer et conclure l'accord de libre-échange UE/Singapour
SAHARA OCCIDENTAL :
la Cour constate que le Sahara occidental ne fait pas partie du Royaume du Maroc
SOCIAL :
un État peut s’opposer sous condition à des licenciements collectifs dans l’intérêt des travailleurs
JAI :
le droit de l'UE s’oppose à une règle nationale prévoyant une conservation généralisée et indifférenciée des données
CONSOMMATEURS :
la Cour s’oppose à l’idée de limiter pour des raisons macroéconomiques les effets de nullité d'une clause abusive
AIDES D'ÉTAT :
la Cour renvoie deux affaires visant le régime fiscal espagnol au Tribunal
AIDES D'ÉTAT :
la garantie accordée par la Belgique aux sociétés
ARCO
est illégale
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE :
la Commission veut un mandat pour moderniser l'union douanière
JAPON :
la Commission et le gouvernement nippon renvoient officiellement à 2017 la conclusion d'un accord de libre-échange
LIGUE ARABE :
l'UE et la Ligue des pays arabes veulent intensifier leur coopération
BANGLADESH :
l’UE exhorte Dacca à ne pas expulser les Rohingyas
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT :
la Cour donne raison à la Commission dans les affaires concernant la taxe irlandaise sur les passagers aériens
CITOYENNETÉ :
feu vert à l'initiative citoyenne réclamant un laissez-passer pour les «
Européens de bon standing
»
COMMERCE :
l'UE adopte une taxe antidumping contre certains produits biélorusses en acier
ÉNERGIE :
la BEI octroie un prêt de 15,3 millions € pour un programme de rénovation immobilière à Bucarest
FISCALITÉ :
la Commission propose des critères pour l'application du mécanisme généralisé d'autoliquidation de la TVA
JAI :
la justice d’un État est compétente pour statuer sur des ventes illégales effectués sur les sites étrangers d’
Amazon
SÉCURITÉ NUCLÉAIRE :
l’UE va financer des projets pour plus de 9 millions d’euros, dans le cadre de l'AIEA
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