Vote annulé. Alors qu’elle l’avait envisagé dans son ordre du jour, la Commission européenne n’a pas procédé au vote sur ses propositions en matière de perturbateurs endocriniens, mercredi 21 décembre lors d'une réunion du comité PAFF d'experts nationaux. Les soutiens n’étaient pas suffisants pour lui assurer une majorité qualifiée.
Pour rappel, la Commission a présenté, mi-juin, trois critères pour identifier (et, in fine, interdire) les substances chimiques interférant dangereusement avec le système hormonal : (1) l’apparition d’effets indésirables ; (2) le mode d’action endocrinien (ce qui permet d’expliquer l'effet au niveau cellulaire et moléculaire) ; (3) une corrélation entre les deux critères précédents (EUROPE 11573). Elle proposait toutefois d’introduire une dérogation à ce principe : les substances chimiques – pesticides et biocides - qui présentent un « risque négligeable » après exposition pourront continuer d’être commercialisées.
Depuis mars, elle mène des discussions intenses avec les États membres, en vue d’obtenir le soutien d’une majorité qualifiée d’entre eux. Elle a apporté des changements marginaux à plusieurs reprises. Le 13 décembre, elle a par ailleurs décidé de suivre la demande de l’Allemagne et d’élargir encore le champ des dérogations. Le texte sur la table des États membres le 21 décembre proposait donc d’autoriser aussi les pesticides qui agissent sur le système hormonal des insectes ou des plantes considérés comme « nuisibles » en vue de les exterminer. D’après l’analyse du journal Le Monde, il s’agirait principalement d’une concession faite par l’Allemagne à l’industrie : en 2013, des employés de BASF, Bayer et Syngenta avaient en effet défendu l’idée d’une « dérogation » pour ce qu’ils désignent comme « les perturbateurs endocriniens par conception ». Mais cette disposition n’a pas convaincu les États membres : la Suède, le Danemark et la France estiment toujours que les critères choisis ne permettent pas de couvrir suffisamment de substances dangereuses. Pour rappel, ces trois pays souhaitaient l’introduction de catégories de perturbateurs « avérés, présumés et suspectés ». Dans une lettre datée du 19 décembre, le Danemark se dit particulièrement préoccupé par le niveau élevé de preuves requises, le manque de cohérence avec la législation actuelle et le non-respect du principe de précaution. (Sophie Petitjean)