La Cour de justice de l’UE a rejeté, dans un arrêt rendu mercredi 21 décembre, l’idée avancée par la Cour suprême d’Espagne et l’Avocat général Paolo Mengozzi que le critère d'enjeu macroéconomique puisse être invoqué pour justifier une limite temporelle aux effets de la nullité d'une clause déclarée abusive dans un contrat, afin d'éviter des conséquences désastreuses sur toute l'économie suite à l'utilisation étendue de cette clause.
Cette affaire (C-154/15)...