Parmi les différents modes de transports, le secteur routier pourrait être particulièrement touché par les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union dans le cadre du 'Brexit', selon une étude de la commission ‘transports et tourisme’ du Parlement européen, qui a été révélée par Politico, mercredi 21 décembre.
La Commission européenne présentera en effet durant l’année 2017, certainement durant le premier trimestre, une série d’initiatives dans le secteur routier, notamment sur les formations, l’accès au marché international des autobus et autocars, le cabotage et les aspects sociaux. Autant de dossiers qui soulèvent craintes et appréhensions parmi les États membres, notamment pour ce qui est du dumping social (EUROPE 11680).
Ainsi, selon l’étude, « le champ d’application et le calendrier de ces propositions ainsi que la vitesse des avancées réalisées au sein du Parlement européen et du Conseil pourraient avoir une importance pour les rapports futurs entre l’UE et le Royaume-Uni dans la politique pour le secteur routier ». Dans ce cadre, les auteurs considèrent qu’un accord transitoire sera nécessaire afin de réglementer l’accès mutuel à la profession et au marché, notamment sur la question du cabotage dans le secteur routier, que ce soit des transports de passagers ou du fret. Il sera notamment nécessaire de prendre en compte, dans cet accord transitoire, la durée de validité des « licences communautaires » pour les transports internationaux (‘community licenses’), valables 10 ans, et les « autorisations de service » (‘service authorisations’), valables 5 ans.
Impact limité sur les conditions de travail des chauffeurs. Pour ce qui est des conditions sociales de travail (durée de travail, durée du repos hebdomadaire), le cadre réglementaire européen (règlement 561/2006 et la directive 2002/15/CE) s’applique à tous les véhicules de transport sur le territoire européen, quel que soit le pays d’immatriculation. Par conséquent, l’impact du 'Brexit' devrait être limité, selon les auteurs de l’étude. Cela est valable aussi pour les activités de transports entre l’UE et des pays tiers, qui sont déjà couvertes par l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).
Ralentissement de l’essor du déploiement des infrastructures à carburant alternatif. Selon l’étude, le Royaume-Uni pourrait ne plus être contraint par les exigences fixées par la directive sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (directive 2014/94/UE), ce qui pourrait avoir pour conséquence de ralentir le déploiement des infrastructures nécessaires outre-Manche. Pour l’UE, ceci pourrait signifier pour les professionnels et les véhicules fonctionnant avec des carburants alternatifs des difficultés pour circuler sur le territoire britannique et accéder à des points de recharge.
L’étude de 10 pages se concentre sur tous les modes de transport, que nous ne pouvons couvrir dans un seul article. Il s’agit d’un exercice purement spéculatif, insistent ses auteurs. L’un des paramètres qui sera déterminant sera le statut du Royaume-Uni dans le cadre de l’Espace économique européen (EEE) dont il est actuellement membre. Tout dépendra de l’option pour laquelle optera le gouvernement britannique, qui oscille actuellement entre une sortie « dure » ou « douce » (EUROPE 11693).
Les travaux de prospection fleurissent dans la sphère bruxelloise. Dernièrement, EUROPE avait détaillé les conséquences potentielles d’une sortie du Royaume-Uni sur le secteur spatial (EUROPE 11663). (Pascal Hansens)