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Bulletin Quotidien Europe N° 11663

9 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : certains États membres s'inquiètent des effets de l'ACCIS sur leur budget
FISCALITÉ : la frilosité de certains États sur le taux d'imposition l’emporte dans l'élaboration d'une liste noire des paradis fiscaux 
FINANCES : la Commission proposera de reporter à janvier 2018 l'entrée en vigueur du règlement 'Priips'
COHÉSION : les députés réitèrent leur opposition farouche à la suspension de fonds européens pour l'Espagne et le Portugal
POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : propositions imminentes pour renforcer les défenses de l'UE face au terrorisme
JAI : nouveau désaveu pour Viktor Orbán et sa 'lutte' contre la politique européenne de quotas de demandeurs d'asile
INDUSTRIE : scandale Volkswagen, les régimes fiscaux nationaux pointés du doigt par un haut fonctionnaire de la Commission
ÉNERGIE : éco-conception, la Commission soutient sa future législation sur une approche moins intrusive
JUSTICE : M. Cavada et Mme Rozière seront les co-rapporteurs du texte d’initiative sur la directive des lanceurs d’alerte
AGRICULTURE : les eurodéputés réclament de nouveaux outils de gestion des risques
SANTÉ ANIMALE : la Commission appelle à la vigilance au sujet des foyers de grippe aviaire
ENVIRONNEMENT : les députés objectent au renouvellement de l’autorisation jusqu’en 2032  du pesticide bentazone
ENVIRONNEMENT : les députés, redoutant la triche aux particules automobiles, cuisinent la Commission sur le 3ème paquet RDE
NUMÉRIQUE : le Parlement européen consulte sur l'économie collaborative
ESPACE : la Commission reste muette sur les éventuelles conséquences du ‘Brexit’ sur la politique spatiale
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : une non-ratification de l’accord d’association serait une trahison, selon Mme Klympush-Tsintsadze
CRIMÉE : le Conseil de l'UE sanctionne les députés de la Douma russe élus pour la Crimée et Sébastopol
TURQUIE : plusieurs groupes politiques du PE condamnent le silence de l'Europe face à la situation en Turquie
ÉTATS-UNIS : pour l’ambassadeur américain, si le projet ukrainien échoue, ce sera aussi un échec pour l’UE
BOSNIE : M. Hahn à Sarajevo le 9 décembre pour remettre le questionnaire en vue de l'adhésion
COMMERCE : la France veut réformer la politique commerciale de l'UE
COMMERCE : les syndicats européens militent pour un arsenal de défense commerciale solide
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : l’intérêt général quant à la stabilité du système financier peut primer sur les intérêts des actionnaires et créanciers
JAI : un détenu n'a droit à une réduction de peine qu’en fonction du droit de l'État où il la purge
INSTITUTIONNEL
TRANSPARENCE : les eurodéputés renforcent certains éléments du règlement intérieur du PE
BRÈVES
BANQUES : la Belgique a transposé la directive 'BRRD' sur la résolution bancaire
BUDGET : baisse de 7,2 milliards € des crédits de paiements pour 2016
BUDGET : mise en œuvre de la décision relative au système des ressources propres de l'UE
CHYPRE : la zone euro se demande ce que la réunification possible de Chypre signifiera pour elle
ESPAGNE : un projet de budget 2017 révisé sera transmis dans les prochaines semaines à l'échelon européen
FISCALITÉ : accord sur l'échange d'informations sur les bénéficiaires effectifs
ITALIE : M. Padoan qualifie d'inexacts les chiffres avancés par la Commission européenne
JAI : régimes sans visas en vue pour 5 États du Pacifique
MER : la Commission va prôner une meilleure gouvernance des océans 
SOCIAL : proposition pour mobiliser le FEM dans la Communauté valencienne

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