Jean-Marie Cavada (ADLE, français) et Virginie Rozière (S&D, française) ont été nommés co-rapporteurs pour rédiger le rapport d’initiative du Parlement européen sur le projet de directive ‘lanceurs d’alerte’ à l’issue de la réunion des coordinateurs de la commission des affaires juridiques du PE (JURI), mardi 8 novembre.
Cette double nomination est pour le moins inattendue. La décision serait le fruit de négociations non pas tant au niveau des coordinateurs qu’entre les présidents des deux groupes, Gianni Pittella (S&D, italien) et Guy Verhofstadt (ADLE, belge). Ce compromis a été perçu comme incompréhensible par certains, qui craignent notamment que le texte soit, d’une part, ralenti par ce « co-pilotage », et, d’autre part, perde en ambition.
Ce dossier non législatif a été âprement disputé entre le groupe S&D et le groupe ADLE en réunion des coordinateurs, provoquant plusieurs reports de la nomination (EUROPE 11644). Jean-Marie Cavada a en effet revendiqué jusqu'au bout la paternité du projet – bien que les Verts en étaient à l’origine (EUROPE 11546) – et s’est battu bec et ongles pour récupérer le texte. Du côté du groupe S&D, la directive sur le secret d’affaires a laissé des marques et frustrations. Virginie Rozière, également fortement impliquée, a ainsi cherché à récupérer le rapport coûte que coûte, songeant à utiliser le système à points.
Rarement un rapport d’initiative aura provoqué de telles tractations et tensions avec un dénouement politique tout en haut de la hiérarchie. « C’est une bonne nouvelle », nous confie une autre source, qui considère que cette bataille montre une véritable appétence politique pour le dossier.
La question des lanceurs d’alerte aura été dominée au Parlement européen par les députés français, la directive ‘secret d’affaires’ ayant été portée par Constance Le Grip (PPE) (EUROPE 11532). (Pascal Hansens)