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Bulletin Quotidien Europe N° 11663
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BRÈVES / Banques

La Belgique a transposé la directive 'BRRD' sur la résolution bancaire

08/11/2016 (Agence Europe)Le commissaire aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, s'est félicité, mardi 8 novembre, que la Belgique ait enfin transposé totalement la directive 'BRRD' (2014/59) relative au redressement et à la résolution de groupes bancaires, en vigueur depuis janvier 2015, exceptées les dispositions sur le renflouement interne ('bail-in') qui sont applicables depuis janvier 2016 (EUROPE 11639). Cette étape ouvre la voie au début des négociations sur le filet de sécurité ('backstop') du Fonds unique de résolution, le bras financier de l'union bancaire en zone euro. M. Dombrovsksis a aussi espéré que la Belgique, qui est également le dernier État membre à n'avoir pas transposé la directive 'DGS' (2014/49) harmonisant les régimes de garantie des dépôts bancaire, sera en mesure d'accomplir cette tâche d'ici à fin novembre. (MB)

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