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Bulletin Quotidien Europe N° 11663
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

éco-conception, la Commission soutient sa future législation sur une approche moins intrusive

L'approche de la Commission pour la nouvelle législation en matière d'éco-conception des produits, qui vise à aider à la réalisation des engagements climatiques de l'UE et qui sera dévoilée d'ici à la fin 2016, se veut moins intrusive dans la vie quotidienne des gens. Aussi la Commission envisage-t-elle de limiter la liste de produits à six types d'appareils électriques - les sèche-mains, les bouilloires, les ascenseurs, les panneaux solaires, les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments et les conteneurs de transport réfrigérés -, a annoncé le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, mardi 8 novembre.

« Ce que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a décidé, c'est que, compte-tenu de l'expérience acquise en matière d'éco-conception, nous devrons créer une plus grande appropriation politique de l'ensemble du processus, car, parfois, au collège des commissaires il y a eu des surprises sur ce qui avait été décidé au niveau des services (des experts de la Commission, NDLR) et de ce qui avait été présenté au public, et nous voulons éviter cela », a expliqué M. Timmermans, lors d'un événement organisé par l'association européenne de défense des intérêts des consommateurs, le BEUC.

La politique de l'UE en matière d'éco-conception des produits est souvent critiquée comme un exemple de l'ingérence de la Commission dans la vie quotidienne des gens.

M. Timmermans a aussi expliqué que la Commission avait analysé très soigneusement quels produits donneraient les meilleurs résultats en termes d'économie d'énergie. « Comme vous le savez, les produits qui ont le plus grand rendement en économies d'énergie étaient déjà sur la liste et ils sont déjà soumis à l'éco-conception, mais nous devons passer à la phase suivante et sélectionner d'autres produits qui auraient un bon impact en termes d'économies d'énergie (...). Dans notre plan de travail, nous nous concentrerons sur les produits qui ont le plus grand potentiel d'économies d'énergie », a -t-il poursuivi, en citant les sèche-mains, les panneaux solaires et les bouilloires électriques.

En outre, la Commission a élargi le champ de son approche pour donner une attention plus large qu'aux seuls aspects relatifs à l'efficacité des ressources (énergie et eau) en examinant comment améliorer la recyclabilité, la durabilité et la réparabilité des produits. La nouvelle approche veut aussi donner un regard neuf aux travaux en matière d'éco-conception et elle souligne l'importance des révisions des normes d'éco-conception pour rester en phase avec le progrès technologique, a précisé M. Timmermans.

Selon des estimations du BEUC, la mise en oeuvre de la législation en matière d'éco-conception permettrait aux consommateurs d'économiser 450 euros par an par foyer. L'estimation de la Commission est légèrement plus optimiste, tablant sur une économie de 500 euros par an par foyer, a souligné le vice-président de la Commission en charge du pôle économique, Jyrki Katainen. Cela générerait aussi pour l'industrie européenne des revenus de 55 milliards d'euros, a-t-il ajouté.

Grâce à l'éco-conception, les économies d'énergie dans l'UE d'ici 2020 seront équivalentes à la consommation annuelle d'énergie primaire en Italie. D'autres travaux, conformément au plan de travail préliminaire approuvé par la Commission, permettraient d'économiser d'ici 2030 l'équivalent de la consommation d'énergie primaire annuelle en Suède. (Emmanuel Hagry)

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