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Bulletin Quotidien Europe N° 11663
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Banques

L’intérêt général quant à la stabilité du système financier peut primer sur les intérêts des actionnaires et créanciers

Dans des circonstances exceptionnelles, tel un risque systémique pour toute l’Union, un État membre peut recapitaliser des banques nationales sans l’accord de leur assemblée générale, a conclu la Cour de justice de l’UE, mardi 8 novembre.

L’intérêt des actionnaires et des créanciers ne peut pas primer en toutes circonstances. Tel est le message clé que la Cour a souhaité transmettre en rendant cet arrêt dans une affaire (C-41/15) où il a été nécessaire d’effectuer...

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