Le Parlement européen prépare son rapport d’initiative sur l’économie collaborative. Il a organisé mardi 8 novembre un atelier de travail au cours duquel les participants ont mis en avant les nouvelles opportunités et les nouveaux défis posés par ce nouveau paradigme.
La Commission européenne s’est récemment emparée de cette question, en attendant davantage de précisions de la part de la Cour de Justice sur le cas Uber. Elle a publié une communication sur les plateformes en mai (EUROPE 11541) et une autre sur l’économie collaborative en juin (EUROPE 11564), dans lesquelles elle recommande une évaluation au « cas par cas ».
Les participants à un atelier de travail le 8 novembre ont, pour la plupart, souligné le potentiel économique de l’économie collaborative (28 milliards d'euros de recettes brutes dans l'UE en 2015). Mais ils ont également reconnu que ce nouveau modèle posait des problèmes. « Il faut repenser nos modèles et définir une approche européenne. Distinguer les activités professionnelles et des activités non professionnelles nous permettra de définir les obligations de chacun », a déclaré en préambule Nicola Danti (S&D, italien), rapporteur sur ce dossier.
L’une des interventions les plus remarquées fût celle du professeur Arun Sundararajan, de la Stern School of Business, en téléconférence depuis New York (USA). Il a évoqué la nécessité de repenser le système social européen, afin d’assurer aux travailleurs la même protection que celle proposée aux employés à temps plein. « Les détails doivent être définis par les États membres. Il faudrait créer un fonds d’épargne, auquel participeraient les indidividus et la plateforme au pro rata du travail fourni. Le gouvernement, lui, devrait instaurer ce système et gérer les questions fiscales », a déclaré le professeur, rappelant par exemple que seul un tiers des conducteurs d'Uber travaillent à temps plein.
De son côté, Guillermo Beltra, du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a salué le travail de la Commission, avant d’ajouter : « La communication de la Commission est un bon début, mais elle ne permet pas de résoudre le manque de certitude juridique et d’offrir une approche cohérente dans toute l’UE ».
Il est à noter que la Commission européenne prépare actuellement une étude exploratoire sur les questions relatives aux consommateurs dans l'économie partagée, dans le cadre de laquelle elle enquêtera sur l'utilisateur et, en particulier, sur les aspects et les problèmes des consommateurs sur certains marchés en ligne de pair à pair. L'intention est également de cartographier la législation nationale pertinente dans les 28 États membres. L'étude devrait être publiée à la fin de novembre 2016. (Sophie Petitjean)