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Bulletin Quotidien Europe N° 11663
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BRÈVES / Budget

Mise en œuvre de la décision relative au système des ressources propres de l'UE

08/11/2016 (Agence Europe)Le Conseil des ministres de l’UE a adopté sans débat, mardi 8 novembre, sa position sur le projet de budget rectificatif n° 5/2016 qui porte sur la mise en œuvre de la nouvelle décision 2014/335 relative au système des ressources propres, après l'achèvement du processus de ratification et l'entrée en vigueur de cette décision le 1er octobre 2016 (notamment une réduction du taux d'appel de la TVA pour l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, la réduction brute de la contribution RNB annuelle pour le Danemark, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède, le financement de la correction britannique 2014 et 2015). L'incidence nette de ce PBR est nulle, notamment parce que les corrections accordées à certains États membres dans la décision de 2014 doivent être financées par les autres. (LC)

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