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Bulletin Quotidien Europe N° 11663

9 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 1 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ: certains États membres s'inquiètent des effets de l'ACCIS sur leur budget
Bruxelles, 08/11/2016 (Agence Europe)

Plusieurs États membres de l'UE ont exprimé leur inquiétude quant à l’impact qu’aurait une assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés sur leurs recettes fiscales, lors de la réunion du Conseil Ecofin mardi 8 novembre.

L’Espagne, le Danemark, la Roumanie, l’Espagne et l’Irlande se sont ainsi exprimés dans ce sens. C’est le représentant danois qui a été le plus catégorique. « Nous aurons des problèmes si l’ACCIS réduit notre base fiscale » alors...

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