L’actuel directeur général de la DG 'Action pour le climat' (DG CLIMA) de la Commission européenne, Jos Delbeke, a violemment critiqué les régimes fiscaux des États membres, coupables selon lui, de la domination, dans le parc automobile européen, des véhicules diesel, lors d’une session de la commission d’enquête EMIS sur le scandale Volkswagen, mardi 8 novembre.
Interrogé par Krišjānis Kariņš (PPE, letton) sur la « neutralité technologique » en matière d’émission de la législation européenne, le haut fonctionnaire européen a répondu qu’il tenait pour responsables les États membres qui ont mis en place des régimes fiscaux privilégiant les véhicules diesel au détriment des véhicules à essence.
Il s’est notamment appesanti sur le cas belge, État dont il est par ailleurs originaire, où le traitement fiscal diverge entre les deux types de motorisation, brocardant le régime qui soutient les véhicules de sociétés. « La moitié des voitures en Belgique sont des voitures de société et la plupart de ces voitures sont des diesels », a-t-il pesté.
Pour lui, c’est là que l’action doit se concentrer, si l’on veut améliorer substantiellement la qualité de l’air. Or, l’Union n’a pas compétence en matière fiscale, qui reste une prérogative nationale.
Cette position rappelle celle défendue par l’eurodéputée Karima Delli (Verts/ALE, française), qui avait, entre autres, dénoncé dans un rapport d’initiative en 2015, les régimes fiscaux des États membres visant justement à soutenir le diesel (EUROPE 11445). (Pascal Hansens)