Le Conseil de l'UE a pris la décision, sans débat, mardi 8 novembre, d'ajouter six députés de la Douma russe élus le 18 septembre pour le territoire de Crimée et de Sébastopol, ont indiqué plusieurs sources européennes à EUROPE.
Selon toute vraisemblance, il devrait s'agir de Ruslan Balbek, Mikhail Sheremet, Andrey Kozenko, Konstantin Bakharev, Dmitry Belik et Svetlana Savchenko. Des députés du Parlement européen avaient notamment appelé à ce que des sanctions soient prises à leur encontre (EUROPE 11641). Les deux autres députés de la Douma liés à la Crimée et Sébastopol font déjà l’objet de mesures restrictives.
Cette décision du Conseil a été prise par rapport « aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ». Selon une source, cela permet de continuer « avec la mise en œuvre du principe de non-reconnaissance de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie ». L'Union européenne avait indiqué, le 19 septembre, qu'elle ne reconnaissait pas les élections dans la péninsule de Crimée (EUROPE 11628).
Ces mesures devraient être publiées au Journal officiel de l'UE mercredi 9 novembre. (Camille-Cerise Gessant)