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Bulletin Quotidien Europe N° 11628

Sommaire Publication complète Par article
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les propositions de flexibilité accrue du cadre financier posent problème aux pays 'contributeurs nets’
COMMISSION : le Conseil plutôt en phase avec les futures priorités de la Commission pour 2017
ACTION EXTÉRIEURE
CANADA : le Conseil est convaincu que le CETA respecte les critères de transparence et d'accord équilibré
JAPON : M. Katainen confiant quant à la possibilité de conclure les négociations de libre-échange avant fin 2016
COMMERCE : nouvelle offensive de Greenpeace contre le TiSA
ONU : Donald Tusk, chantre de la sécurité aux frontières de l’UE en contrepartie d’une aide accrue aux réfugiés
TERRORISME : le Conseil va pouvoir sanctionner de manière autonome des personnes et entités liées à Daech et Al-Qaida
SUISSE : Berne et l'UE se rapprochent d'une solution de compromis sur la libre circulation 
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le Conseil demande à la Commission de commencer à travailler sur la candidature à l’adhésion
RUSSIE : l’UE ne reconnaît pas les élections dans la péninsule de Crimée
RDC : l’UE appelle toutes les parties à la retenue après les violences meurtrières à Kinshasa
SAHARA OCCIDENTAL : le Polisario affirme attendre « sereinement » la décision de la Cour de justice de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : forte majorité au Conseil pour reporter d’un an l’entrée en vigueur du règlement ‘Priips’
ÉCONOMIE : le Conseil recommande la création d'autorités nationales de la productivité
ANTITRUST : l'entreprise autrichienne ARA mise à l'amende pour 6 millions €
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : la Cour est compétente pour statuer sur la responsabilité de l'UE dans le programme de sauvetage chypriote
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : la jurisprudence de la CJUE au secours de la directive sur les lanceurs d’alerte
ÉNERGIE : retards et déficits de financement inquiétants des projets de démantèlement des centrales nucléaires en Bulgarie, Lituanie et Slovaquie, selon l'auditeur externe de l'UE      
TRANSPORTS : la coopération sur le déploiement de l’ERTMS marque une nouvelle étape
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : apport de fonds limité pour la 'Garantie pour la jeunesse'
SOCIAL : le CdR devrait recommander de limiter le détachement d’un travailleur à 12 mois
BRÈVES
BUDGET : le Conseil a approuvé les nouvelles règles sur le secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF
DÉVELOPPEMENT : l’UE annonce 5 millions € de plus pour lutter contre les maladies de la pauvreté
ÉNERGIE : Eurostat met en ligne une publication pour faire la lumière sur l'énergie
FISCALITÉ : le Conseil valide l'accord UE-Andorre sur l'échange automatique d'informations
INDE : l’UE condamne l’attaque terroriste contre un camp de l’armée
RÉGIONS : feu vert à l’aide du Fonds de solidarité de l'UE en faveur des Îles ioniennes
SANTÉ : accord politique au Conseil de l'UE sur les dispositifs médicaux
TRANSPORTS : les négociations sur un accord aérien avec le Qatar sont lancées

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16 février 2026
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