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Bulletin Quotidien Europe N° 11628
21 septembre 2016
Sommaire
Publication complète
Par article
INSTITUTIONNEL
BUDGET :
les propositions de flexibilité accrue du cadre financier posent problème aux pays 'contributeurs nets’
COMMISSION :
le Conseil plutôt en phase avec les futures priorités de la Commission pour 2017
ACTION EXTÉRIEURE
CANADA :
le Conseil est convaincu que le CETA respecte les critères de transparence et d'accord équilibré
JAPON :
M. Katainen confiant quant à la possibilité de conclure les négociations de libre-échange avant fin 2016
COMMERCE :
nouvelle offensive de
Greenpeace
contre le TiSA
ONU :
Donald Tusk, chantre de la sécurité aux frontières de l’UE en contrepartie d’une aide accrue aux réfugiés
TERRORISME :
le Conseil va pouvoir sanctionner de manière autonome des personnes et entités liées à Daech et Al-Qaida
SUISSE :
Berne et l'UE se rapprochent d'une solution de compromis sur la libre circulation
BOSNIE-HERZÉGOVINE :
le Conseil demande à la Commission de commencer à travailler sur la candidature à l’adhésion
RUSSIE :
l’UE ne reconnaît pas les élections dans la péninsule de Crimée
RDC :
l’UE appelle toutes les parties à la retenue après les violences meurtrières à Kinshasa
SAHARA OCCIDENTAL :
le Polisario affirme attendre
« sereinement »
la décision de la Cour de justice de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES :
forte majorité au Conseil pour reporter d’un an l’entrée en vigueur du règlement ‘Priips’
ÉCONOMIE :
le Conseil recommande la création d'autorités nationales de la productivité
ANTITRUST :
l'entreprise autrichienne
ARA
mise à l'amende pour 6 millions €
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES :
la Cour est compétente pour statuer sur la responsabilité de l'UE dans le programme de sauvetage chypriote
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR :
la jurisprudence de la CJUE au secours de la directive sur les lanceurs d’alerte
ÉNERGIE :
retards et déficits de financement inquiétants des projets de démantèlement des centrales nucléaires en Bulgarie, Lituanie et Slovaquie, selon l'auditeur externe de l'UE
TRANSPORTS :
la coopération sur le déploiement de l’ERTMS marque une nouvelle étape
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI :
apport de fonds limité pour la 'Garantie pour la jeunesse'
SOCIAL :
le CdR devrait recommander de limiter le détachement d’un travailleur à 12 mois
BRÈVES
BUDGET :
le Conseil a approuvé les nouvelles règles sur le secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF
DÉVELOPPEMENT :
l’UE annonce 5 millions € de plus pour lutter contre les maladies de la pauvreté
ÉNERGIE :
Eurostat
met en ligne une publication pour faire la lumière sur l'énergie
FISCALITÉ :
le Conseil valide l'accord UE-Andorre sur l'échange automatique d'informations
INDE :
l’UE condamne l’attaque terroriste contre un camp de l’armée
RÉGIONS :
feu vert à l’aide du Fonds de solidarité de l'UE en faveur des Îles ioniennes
SANTÉ :
accord politique au Conseil de l'UE sur les dispositifs médicaux
TRANSPORTS :
les négociations sur un accord aérien avec le Qatar sont lancées
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