La responsabilité légale des institutions européennes dans le programme de sauvetage chypriote peut théoriquement être engagée dans la cadre de demandes en dommages-intérêts de la part de citoyens de l’Union, a conclu la Cour de justice de l’UE, mardi 20 septembre.
Cet arrêt de la Cour, relatif à plusieurs affaires jointes (C-8-10/15 P, C-105-109/15 P), ne devrait ni remettre en cause ce type de programmes ni faciliter grandement les recours en indemnité des particuliers,...