Le Conseil 'Affaires générales' a demandé, mardi 20 septembre, à la Commission européenne, d’évaluer la demande de candidature de la Bosnie-Herzégovine à l’adhésion à l’UE.
Sarajevo avait officiellement déposé sa candidature le 15 février dernier (EUROPE 11490). La Commission va désormais préparer un questionnaire d’environ 2000 questions auxquelles Sarajevo devra répondre. Un exercice qui devrait durer entre un et deux ans. Le Conseil utilisera ensuite ce questionnaire pour décider s’il accorde, ou non, le statut de candidat au pays.
Dans les conclusions qu’il a adoptées, le Conseil a salué les progrès du pays pour mettre en œuvre son agenda de réformes et l’a invité à continuer ses efforts. « Cela devrait continuer d’inclure, en plus des réformes socio-économiques, des réformes dans le domaine de l'État de droit et de l'administration publique », a-t-il prévenu. Il s'est aussi félicité du paraphe du protocole sur l'adaptation de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE, rappelant que la pleine mise en œuvre de l’ASA était un « élément important de l'engagement du pays dans le processus d'intégration européenne » (EUROPE 11597). Saluant également l'accord sur l'établissement d'un mécanisme de coordination sur les questions européennes (EUROPE 11608), les ministres ont demandé à tous les niveaux de gouvernement en Bosnie-Herzégovine d’assurer sa mise en œuvre effective.
Le Conseil a invité la Commission à présenter un nouveau rapport sur la mise en œuvre du programme de réforme, y compris le mécanisme de coordination. « Lors de la préparation de son avis sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine, le Conseil invite la Commission à accorder une attention particulière à la mise en œuvre de la décision Sejdić-Finci », révèlent aussi les conclusions. L'affaire Sejdić-Finci porte sur la mise en conformité de la Constitution avec la décision de la Cour européenne des droits de l'homme.
La Présidence slovaque s'est dite satisfaite des conclusions du Conseil. « Cela montre que la politique d’élargissement est crédible. La Bosnie-Herzégovine a travaillé d’arrache-pied pour essayer de remplir les conditions définies et d'obtenir des résultats », a estimé le secrétaire d’État slovaque, Ivan Korčok. À son arrivée au Conseil, il avait expliqué qu’il s’agissait d’un « bon jour » pour Sarajevo, mais aussi pour l’UE. Le commissaire aux Négociations d’élargissement, Johannes Hahn, a, lui aussi, salué sur Twitter la décision du Conseil, ajoutant que « la Commission était prête à travailler avec la Bosnie-Herzégovine sur ce pas important vers l’intégration européenne». (Camille-Cerise Gessant)