Dans un rapport publié mardi 20 septembre, la Cour des comptes européenne constate, au regard de son précédent examen en 2011, des retards inquiétants dans les projets de déclassement des réacteurs nucléaires de conception soviétique de première génération en Bulgarie, Lituanie et Slovaquie, la persistance de déficits de financement de ces projets et des progrès insuffisants en matière de stockage définitif des déchets hautement radioactifs, avertissant que la facture pourrait atteindre 11,4 milliards d'euros.
Selon l'auditeur externe de l'UE, le coût estimatif du déclassement des huit réacteurs sur les sites de Kozlodouy (Bulgarie), Ignalina (Lituanie) et Bohunice (Slovaquie) atteindra au moins 5,7 milliards €, voire le double en incluant le coût du stockage définitif des déchets hautement radioactifs.
L'audit révèle que le cofinancement des programmes de l'UE par les États membres demeure très limité, mettant en exergue un écart estimé entre les coûts de déclassement et le financement prévu de 1,56 milliard € en Lituanie, de 28 millions € en Bulgarie et 92 millions € en Slovaquie.
Les programmes de financement de l'UE ciblant le déclassement d'installations nucléaires n'ont pas généré de mesures propres à inciter un déclassement en temps opportun avec un bon rapport coût-efficacité, souligne la Cour des comptes européenne, soulignant des retards pour pratiquement tous les projets d'infrastructure clé.
Si les autorités des trois pays donnent des assurances quant à la fermeture irréversible de leurs sites, les réalisations attendues n'ont pas toutes été pleinement concrétisées, précise-t-elle.
Le démantèlement d'éléments essentiels dans les zones à plus faible niveau de rayonnement, comme les salles des turbines, a bien avancé sur les trois sites concernés, mais les défis cruciaux posés par le travail dans les zones où le niveau de rayonnement est plus élevé, notamment les bâtiments des réacteurs, doivent encore être relevés, ajoute-t-elle.
Des infrastructures temporaires de gestion des déchets ont été mises en place dans les trois pays, mais les projets accusent des retards, les plus importants étant observés en Lituanie où l'échéance finale a été différée de neuf ans depuis 2011, c'est-à-dire repoussée à 2038.
Enfin, l'auditeur constate que les coûts futurs liés au déclassement des installations nucléaires et au stockage définitif du combustible usé ne sont pas toujours comptabilisés comme provisions et/ou inclus dans les notes accompagnant les comptes, ce qui limite la transparence et met à mal la capacité des autorités de planifier correctement la prise en charge de ces coûts à venir.
Les constatations de la Cour des comptes européenne sont assorties d'un certain nombre de recommandations à l'intention de la Commission et des États membres.
Il est notamment recommandé à la Commission de : s'efforcer d'augmenter la part nationale du cofinancement pendant la période de financement 2014-2020 ; mettre fin aux programmes de financement ciblant spécifiquement le déclassement d'installations nucléaires dans les trois pays après 2020 en envisageant d'élargir l'accès aux Fonds structurels et d'investissement pour permettre la couverture des coûts des activités de déclassement, mais en respectant les conditions d'un financement limité dans le temps et en se basant sur un niveau de cofinancement approprié par les États membres ; examiner avec tous les États membres de l'UE les options en matière de stockage définitif du combustible usé et des déchets de haute activité, y compris toute solution régionale ou définie dans le cadre de l'UE, en s'appuyant notamment sur le projet (le premier au monde) de dépôt en formation géologique profonde destiné au stockage du combustible nucléaire usé, à Olkiluoto, en Finlande.
Il est notamment recommandé aux trois pays concernés : d'améliorer leur gestion des projets pour disposer des infrastructures de gestion des déchets et de combustible usé nécessaires au moment prévu ; de renforcer leur capacité technique d'expertise et d'améliorer les échanges de bonnes pratiques et de connaissances techniques entre eux et avec la communauté active dans le domaine du déclassement dans et hors de l'UE ; d'établir des estimations de coûts et des plans de financement plus complets pour le stockage du combustible usé et des déchets radioactifs ; de prendre toute la mesure de leur rôle au regard du respect du principe du pollueur-payeur et d'être disposés à utiliser des fonds nationaux pour couvrir les coûts de déclassement et le coût du stockage définitif pendant la période de financement actuelle et celles qui suivront. (Emmanuel Hagry)