Par la voix de son secrétaire d'État aux Affaires étrangères et européennes, Ivan Korčok, la Présidence slovaque a fait part, à l'issue du Conseil 'Affaires générales', mardi 20 septembre, d'un consensus entre les Vingt-Huit sur l'idée que l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), dont la signature est espérée fin octobre, respecte les critères de transparence et d'accord équilibré.
« Les discussions ont montré qu'il est important que les négociations commerciales soient transparentes et les accords commerciaux équilibrés. Les ministres de l’UE estiment que ces critères sont remplis par l'accord de libre-échange avec le Canada », a résumé M. Korčok, à l'issue d'une réunion du Conseil préparatoire au Conseil européen des 20-21 octobre.
« Il faut faire en sorte que le Conseil européen donne son accord au CETA pour qu’il soit signé », a indiqué pour sa part le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Harlem Désir, devant le Conseil, selon une source communautaire.
La signature du CETA est attendue lors d'un sommet UE/Canada le 27 octobre à Bruxelles, deux ans après la conclusion formelle de l'accord, le 26 septembre 2014.
Le projet de décision du Conseil relative à la signature au nom de l'UE et à l'application provisoire du CETA doit être approuvé par les ambassadeurs de l'UE (Coreper) le 12 octobre au plus tard en vue de son adoption par le Conseil 'Affaires générales' du 18 octobre.
La Commission a proposé, le 5 juillet, la signature et la conclusion du CETA comme 'accord mixte', ce qui signifie que sa ratification par l'UE nécessiterait l'aval du Parlement européen et des Parlements nationaux (EUROPE 11587).
Une fois signé, le texte d'accord sera, du côté de l'UE, examiné en novembre par le Parlement européen qui sera appelé à donner son consentement à la mise en œuvre provisoire du CETA.
En Allemagne, Sigmar Gabriel rallie le SPD au CETA. Au prix d’un compromis avec l'aile gauche de son parti, le vice-chancelier allemand et ministre de l'Économie, Sigmar Gabriel, a réussi à rallier le Parti social-démocrate (SPD) au CETA. Sa position a été approuvée par deux tiers des délégués sociaux-démocrates réunis lundi 19 septembre à Wolfsbourg. Le comité directeur élargi du SPD a approuvé un compromis prévoyant un processus d’audition exhaustif sur les questions pendantes du CETA entre le Parlement européen, les parlements nationaux et les syndicats et ONG, étant entendu que le CETA ne pourra pas entrer en vigueur avant la fin de ce processus. (Emmanuel Hagry)