La Commission européenne, l’Agence ferroviaire européenne et les représentants du secteur ferroviaire ont signé, mardi 20 septembre, un 4ème protocole d’accord (‘Memorandum of Understanding’) sur la coopération pour le déploiement du système de signalisation du trafic ferroviaire (ERTMS), à l’occasion du salon professionnel international pour les technologies des transports InnoTrans à Berlin.
Ce protocole d’accord prévoit la stabilisation des spécifications techniques en conformité avec les modalités CCS TSI (‘Control Command Signalling Technical Specification for Interoperability’), la réduction et la simplification des règles nationales, ainsi que la préparation, en lien avec Shift2Rail (EUROPE 11492), des évolutions futures de l’ERTMS.
À cette occasion, la commissaire Violeta Bulc a déclaré attendre beaucoup de la numérisation de l’ERTMS pour renforcer la compétitivité du secteur. Elle s’est dite inquiète quant à la perte de compétitivité du secteur ferroviaire face à d’autres modes de transports (routier, aérien) et la concurrence internationale.
Partant, Mme Bulc a répété l’importance d’une concurrence internationale loyale et, ce faisant, a indiqué qu’elle portera une attention particulière aux conditions de passation des marchés publics dans le secteur ferroviaire lors de négociations bilatérales. Actuellement, la Commission négocie avec le Japon, pays où l’accès aux marchés publics est particulièrement difficile, ou avec les États-Unis dans le cadre des négociations commerciales sur le Partenariat transatlantique (EUROPE 11613). (Pascal Hansen)