L'ONG environnementaliste Greenpeace a mis en ligne, mardi 20 septembre, une vingtaine de documents démontrant, selon elle, que l'accord international sur les services (TiSA), négocié en marge de l'OMC par 50 des pays membres de l'organisation, dont les 28 pays de l'UE, limitera le pouvoir d'action des États en matière de lutte contre le changement climatique, de protection de la santé et d'éducation.
« Ces documents montrent que le TiSA, comme tous les autres accords commerciaux, inclut des mesures qui lient les mains des décideurs politiques qui cherchent à mettre en œuvre l'accord climatique international de Paris » conclu fin 2015, avertit Greenpeace.
L'ONG environnementaliste dénonce la clause de 'standstill' qui rendra plus difficile pour les gouvernements d'adopter des réglementations plus strictes pour contraindre les initiatives des entreprises, ainsi que la clause de 'cliquet' ('ratchet clause'), qui empêchera la renationalisation des services vitaux tels que l'énergie, l'eau potable et l'éducation une fois qu'ils seront libéralisés.
Greenpeace dénonce aussi les restrictions du contrôle démocratique et de la capacité de réglementer des gouvernements, étant donné que les entreprises auraient leur mot à dire dans l'élaboration de nouvelles réglementations qui remettraient en cause leurs intérêts.
L'ONG avertit que le TiSA empêchera les États d'établir une distinction entre les énergies fossiles les plus propres et celles les plus dangereuses, en rendant impossible l'élimination progressive des plus nocives d'entre ces dernières comme les sables bitumineux et les huiles et gaz de schiste.
Enfin, le TiSA conduira à une augmentation du commerce des carburants fossiles, contrairement aux exigences de l'accord climatique international, avertit Greenpeace.
Son rapport est disponible à l'adresse suivante: https://goo.gl/m5JDkR ">https://goo.gl/m5JDkR . (Emmanuel Hagry)