Le Comité des régions (CdR) soutiendrait l’approche de la Commission européenne pour revoir le cadre légal du détachement des travailleurs, mais devrait recommander de limiter un détachement continu à 12 mois, au lieu des 24 mois proposés et en vigueur aujourd’hui, selon un projet d’avis adopté lundi 19 septembre.
Les membres de la commission compétente du CdR, qui ont adopté ce projet d’avis qui sera soumis au vote de la plénière en décembre, ont surtout apporté leur soutien à la proposition controversée de la Commission, présentée en mars (EUROPE 11507), de réviser la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs. Ils ont appuyé le changement fondamental proposé qui vise à réduire sensiblement la différence dans les rémunérations que perçoivent les travailleurs locaux et détachés.
Les recommandations d’amendement qu’ils ont adoptées traitent surtout de la question du délai à partir duquel un travailleur détaché devrait être pleinement assujetti à la législation du pays d’accueil et donc cesser d’être considéré comme 'détaché', en application des dispositions du règlement Rome I. La Commission a proposé une période de 24 mois, soit la même qui figure dans le règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Le projet d’avis du CdR, rédigé par la présidente de la commission compétente, Yoomi Renström (PS, suédoise), stipule toutefois que ces deux délais ne devraient pas coïncider, car il n’y a pas de raison impérative pour que ceux-ci soient concordants dans les deux actes. La directive sur le détachement des travailleurs devrait plutôt limiter la durée de séjour d’un même travailleur détaché à 12 mois, prévus ou réels.
Les membres du CdR ont également préconisé de renoncer à la règle du cumul, selon laquelle il faudrait additionner les durées de détachement des différents travailleurs qui se relaient pour exécuter le même travail sur le même site. C’est potentiellement discriminatoire et inapplicable, ont-ils estimé. (Jan Kordys)