Le Front Polisario, réagissant mardi 13 septembre aux conclusions rendues le même jour par l’Avocat général de la Cour de justice de l’UE dans l'affaire qui l'oppose au Maroc, au Conseil, à la Commission et à une série d’États membres européens (C-104/16 P - EUROPE 11450, 11623); (EUROPE 11626), a marqué son « grand intérêt » pour cet avis qui « conforte » sa démarche déniant tout lien entre le Maroc et le Sahara occidental.
Dans sa déclaration, le Polisario retient que « sur le fond, l’avocat général expose – et c’est là l’essentiel – que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et dans ces conditions ni l’accord d’association UE Maroc, ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables ».
À ses yeux, « l’essentiel est la non-souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental » qu’il pense ainsi en voie d’être scellée par la justice européenne : « On retrouve [dans ces conclusions, NDLR] une 'concordance forte' avec une réponse donnée le 4 août dernier par [la Haute Représentante] Federica Mogherini, en réponse à une question parlementaire, indiquant que l’UE a modifié sur ses sites web la carte du Maroc pour en exclure le Sahara afin de 'respecter les standards du droit international'». Fort de cet acquis, le Front Polisario affirme « attendre sereinement l’arrêt de la Cour » et « reste disponible pour toute discussion franche et sincère avec le Conseil et la Commission européenne ».
L’affaire citée sera déterminante pour deux autres affaires liées à son aboutissement et qui sont en attente de jugement : - la première opposant le Front Polisario au Conseil (affaire T-180/14) contre le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc ; - la seconde est une demande de décision préjudicielle (affaire C-266/16) présentée par la High Court of Justice (England & Wales) le 13 mai 2016 dans laquelle les douanes britanniques sont accusées d’avoir appliqué un droit préférentiel au Maroc, en vertu de l'accord d'association UE/Maroc pour de l’huile de poisson en provenance du Sahara occidental. (Fathi B’Chir)