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Bulletin Quotidien Europe N° 11628

21 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
BRÈVES / FiscalitÉ
Le Conseil valide l'accord UE-Andorre sur l'échange automatique d'informations

20/09/2016 (Agence Europe)Les États membres ont validé, mardi 20 septembre, lors du Conseil 'Affaires générales', l’accord signé en février dernier entre l'UE et Andorre sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs. L'échange débutera en 2018. Conformément à ce nouvel accord, les États membres obtiendront les noms, adresses, numéros d'identification fiscale et dates de naissance de leurs résidents possédant des...

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